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DORS-93-536:fr
DORS-93-536:fr — Décret nommant le ministre des Communications ministre de tutelle des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, de l’Office national du Film, du Musée des beaux-arts, du Musée canadien de la nature, du Musée canadien des civilisations et du Musée national des sciences et de la technologie
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Analyze this law with AISur recommandation du premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
en vertu du paragraphe 3(1.1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, de modifier l’annexe I.1 de cette loi en remplaçant, à la colonne II, la mention « Le secrétaire d’État du Canada » figurant en regard des mentions « Archives nationales du Canada », « Bibliothèque nationale », « Office national du film », à la colonne I, par la mention « Le ministre des Communications ».
[Abrogé, TR/2015-112]
