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DORS-93-481:fr
DORS-93-481:fr — Règlement fixant le prix à payer pour la prise des empreintes digitales aux fins de l’obtention d’un visa, d’un permis ou d’une autorisation sécuritaire
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Analyze this law with AI1 Règlement sur le prix à payer pour les empreintes digitales aux fins des visas, permis et autorisations sécuritaires (Gendarmerie royale du Canada).
2 Le prix que doivent payer les particuliers pour la prise des empreintes digitales aux fins de l’obtention d’un visa, d’un permis ou d’une autorisation sécuritaire est de 25 $.
