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    DORS-93-391:fr

    DORS-93-391:fr — Décret étendant les privilèges d’exonération fiscale et douanière aux membres du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et aux membres de leur famille au Canada

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    1 Décret sur les privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada. 2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les privilèges d’exonération fiscale et douanière accordés aux agents diplomatiques en vertu de l’article 3 de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales sont étendus aux membres du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis ainsi qu’aux membres de leur famille vivant à leur foyer au Canada. (2) Les privilèges visés au paragraphe (1) ne s’étendent pas aux membres du personnel administratif et technique ou aux membres de leur famille vivant à leur foyer qui sont des nationaux ou des résidents permanents du Canada.

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