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DORS-93-139b:fr
DORS-93-139b:fr — Règlement concernant l’emploi de personnes pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1
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Analyze this law with AI1 Règlement de 1993 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics.
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
administrateur général Le sous-ministre du ministère. (Deputy Head)
décret Le Décret de 1993 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Travaux publics. (Order)
ministère Le ministère des Travaux publics. (Department)
3 Le présent règlement s’applique aux personnes visées par le décret.
4 Lorsque le ministère a besoin des services d’une personne pendant une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs dans un poste dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, dans le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle, l’administrateur général ou l’individu qu’il autorise à cette fin peut recruter, choisir et nommer une personne à ce poste.
5 L’administrateur général ou l’individu qu’il autorise à cette fin peut, en donnant un préavis d’au moins un jour à la personne nommée en vertu du présent règlement, mettre fin à l’emploi de cette dernière :
a) soit pour motif valable;
b) soit lorsque les services de cette personne ne sont plus requis, faute de travail ou par suite de la suppression d’une fonction dans le ministère.
