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    DORS-92-520:fr

    DORS-92-520:fr — Décret de 1992 concernant l’augmentation des indemnités payables aux marins marchands et aux personnes à leur charge

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    1 Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands. 2 La définition qui suit s’applique au présent décret. Loi La Loi sur l’indemnisation des marins marchands. (Act) 3 La somme spécifiée à l’alinéa 31(1)a) de la Loi est portée à 4 800 $. 4 Le montant spécifié à l’alinéa 31(1)b) de la Loi est porté à 1 000 $. 5 La somme spécifiée à l’alinéa 31(1)d) de la Loi est portée à 1 820 $. 6 Les sommes spécifiées à l’alinéa 31(1)e) de la Loi sont portées respectivement à 1 820 $, 190 $ et 195 $. 7 La somme spécifiée à l’alinéa 31(1)f) de la Loi est portée à 195 $. 8 Le montant spécifié au paragraphe 31(3) de la Loi est augmenté à 16 868,50 $. 9 La somme spécifiée à l’alinéa 31(9)a) de la Loi est portée à 1 820 $. 10 Le versement supplémentaire mensuel pour chaque enfant additionnel spécifié à l’alinéa 31(9)b) de la Loi est porté à 190 $. 11 Le montant spécifié à l’article 40 de la Loi est augmenté à 156,32 $. 12 Le taux maximal des gains spécifié au paragraphe 41(1) de la Loi est porté à 49 400 $.

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