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DORS-92-520:fr
DORS-92-520:fr — Décret de 1992 concernant l’augmentation des indemnités payables aux marins marchands et aux personnes à leur charge
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Analyze this law with AI1 Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands.
2 La définition qui suit s’applique au présent décret.
Loi La Loi sur l’indemnisation des marins marchands. (Act)
3 La somme spécifiée à l’alinéa 31(1)a) de la Loi est portée à 4 800 $.
4 Le montant spécifié à l’alinéa 31(1)b) de la Loi est porté à 1 000 $.
5 La somme spécifiée à l’alinéa 31(1)d) de la Loi est portée à 1 820 $.
6 Les sommes spécifiées à l’alinéa 31(1)e) de la Loi sont portées respectivement à 1 820 $, 190 $ et 195 $.
7 La somme spécifiée à l’alinéa 31(1)f) de la Loi est portée à 195 $.
8 Le montant spécifié au paragraphe 31(3) de la Loi est augmenté à 16 868,50 $.
9 La somme spécifiée à l’alinéa 31(9)a) de la Loi est portée à 1 820 $.
10 Le versement supplémentaire mensuel pour chaque enfant additionnel spécifié à l’alinéa 31(9)b) de la Loi est porté à 190 $.
11 Le montant spécifié à l’article 40 de la Loi est augmenté à 156,32 $.
12 Le taux maximal des gains spécifié au paragraphe 41(1) de la Loi est porté à 49 400 $.
