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    DORS-92-260:fr

    DORS-92-260:fr — Règlement concernant l’utilisation du nom d’une association dans tout document portant sur une opération relative aux valeurs mobilières

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    1 Règlement sur l’utilisation du nom (associations coopératives de crédit). 2 Toute personne peut utiliser le nom d’une association dans un prospectus, une offre, une circulaire d’offre publique d’achat, une annonce d’opération sur des valeurs mobilières ou tout autre document portant sur une telle opération, lorsque cette utilisation est exigée par la loi ou que l’association y a consenti par écrit.

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