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DORS-92-257:fr
DORS-92-257:fr — Règlement concernant l’utilisation du nom d’une société dans tout document portant sur une opération relative aux valeurs mobilières
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Analyze this law with AI1 Règlement sur l’utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt).
2 Toute personne peut utiliser le nom d’une société dans un prospectus, une offre, une circulaire d’offre publique d’achat, une annonce d’opération sur des valeurs mobilières ou tout autre document portant sur une telle opération, lorsque cette utilisation est exigée par la loi ou que la société y a consenti par écrit.
