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    DORS-92-201b:fr

    DORS-92-201b:fr — Règlement concernant l’emploi de personnes pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs au ministère de la Défense nationale dans la catégorie de l’Exploitation, dans les groupes Commis aux écritures et aux règlements, Secrétariat, sténographie, dactylographie et Traitement mécanique des données de la catégorie Soutien administratif, dans les groupes Dessins et illustrations et Soutien technologique et scientifique de la catégorie Technique, et dans les groupes Enseignement et Sciences infirmières de la catégorie Scientifique et professions libérales au cours de la période commençant le 9 avril 1992 et se terminant le 30 avril 1994

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    1 Règlement de 1992 sur les personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale. 2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. administrateur général Le sous-ministre du ministère. (Deputy Head) décret Le Décret de 1992 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère de la Défense nationale. (Order) ministère Le ministère de la Défense nationale. (Department) 3 Le présent règlement s’applique aux personnes visées par le décret. 4 Lorsque le ministère a besoin des services d’une personne pendant une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs dans un poste dans la catégorie de l’Exploitation, dans les groupes Commis aux écritures et aux règlements, Secrétariat, sténographie, dactylographie et Traitement mécanique des données de la catégorie Soutien administratif, dans les groupes Dessins et illustrations et Soutien technologique et scientifique de la catégorie Technique, et dans les groupes Enseignement et Sciences infirmières de la catégorie Scientifique et professions libérales, l’administrateur général ou l’individu qu’il autorise à cette fin peut recruter, choisir et nommer une personne à ce poste. 5 L’administrateur général ou l’individu qu’il autorise à cette fin peut, en donnant un préavis d’au moins un jour à la personne nommée en vertu du présent règlement, mettre fin à l’emploi de cette dernière a) soit pour motif valable; b) soit lorsque les services de cette personne ne sont plus requis, faute de travail, ou par suite de la suppression d’une fonction dans le ministère.

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