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DORS-92-156:fr
DORS-92-156:fr — Arrêté fixant le prix à payer par les personnes auxquelles le ministère du Revenu national fournit des services d’analyse statistique et de traitement de données
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt.
2 Toute personne à qui le ministère du Revenu national fournit un service mentionné à la colonne I de l’annexe lui paye le prix indiqué à la colonne II.
ANNEXE(article 2)Services d’analyse statistique et de traitement de donnéesArticleColonne IColonne IIServicePrix1Analyses sur ordinateur et services de programmation51,45 $ l’heure2Utilisation d’installations informatiques0,05 $ par unité de ressources*3Analyses statistiques spécialisées effectuées par un membre du groupe ES (Économique, sociologique et statistique) a)ES 05 62,65 $ l’heure
b)ES 04 56,65 $ l’heure
c)ES 03 49,10 $ l’heure
d)ES 02 41,70 $ l’heure
e)ES 01 37,05 $ l’heure
4Services de conversion de données : a)préparation du travail pour la conversion des données
22,40 $ l’heure b)cartes d’acheminement
23,00 $ par tranche de 1 000 cartes c)conversion des données
11,00 $ l’heure d)utilisation des terminaux
1,00 $ l’heure5Services d’extrants : a)soutien administratif fourni par un membre du groupe AS (Services administratifs) ou CR (Commis aux écritures et aux règlements)
(i)AS 02 40,95 $ l’heure
(ii)CR 04 30,55 $ l’heure
(iii)CR 03 30,05 $ l’heure
b)états imprimés
0,19 $ par 1 000 lignes c)bandes magnétiques
20,00 $ chacune d)cartouches auto-chargeables 3480
5,50 $ chacune
