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    DORS-91-74:fr

    DORS-91-74:fr — Décret autorisant les montants maximaux payables en 1991 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage

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    1 Décret de 1991 sur les prestations d’assurance-chômage. 2 Les montants maximaux qui peuvent être versés pour l’année 1991 au titre des prestations visées aux articles 24, 25 et 26 de la Loi sur l’assurance-chômage sont respectivement de 230 000 000 $, 120 000 000 $ et 620 000 000 $.

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