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DORS-91-696:fr
DORS-91-696:fr — Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du tarif des douanes
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Analyze this law with AI1 Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général.
2 L’annexe I du Tarif des douanes est modifiée conformément à l’annexe.
ANNEXE(article 2) 1Dans les numéros tarifaires suivants de l’annexe I du Tarif des douanes, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « En fr. ».
2918.13.902918.14.002918.16.202918.17.002918.22.902918.23.002918.29.002918.90.00 2Dans le numéro tarifaire 2918.11.20 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « Free ».
