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    DORS-91-696:fr

    DORS-91-696:fr — Décret concernant la réduction des taux de droits de douane inscrits au tarif de préférence général de l’annexe I du tarif des douanes

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    1 Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général. 2 L’annexe I du Tarif des douanes est modifiée conformément à l’annexe. ANNEXE(article 2) 1Dans les numéros tarifaires suivants de l’annexe I du Tarif des douanes, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « En fr. ». 2918.13.902918.14.002918.16.202918.17.002918.22.902918.23.002918.29.002918.90.00 2Dans le numéro tarifaire 2918.11.20 de l’annexe I de la version anglaise de la même loi, le taux de droits de douane figurant dans la colonne « Tarif de préférence général » est remplacé par « Free ».

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