LEGALDIGMLEGALDIGM
    ← Canada
    Beta
    DORS-91-519:fr

    DORS-91-519:fr — Règlement concernant le Parc des champs de bataille nationaux

    Beta. Legal information, not legal advice. LEGALDIGM is not a law firm. Check the official source for the current text.

    Analyze this law with AI
    1 Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. 2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. Commission La Commission des champs de bataille nationaux. (Commission) parc Les terrains qui appartiennent à la Commission ou qui sont sujets à sa juridiction, son contrôle ou ses soins. (Park) secrétaire [Abrogée, DORS/2002-186, art. 1] terrain de sport La partie du parc bornée au nord par la Grande Allée, à l’ouest par l’avenue Montcalm, au sud par l’avenue George VI et à l’est par l’avenue Wolfe-Montcalm. (sports field) 3 (1) Il est interdit dans le parc : a) de déplacer, d’abîmer, de souiller, de polluer, ou d’endommager de quelque autre façon tout bien de la Commission; b) de polluer les eaux, y compris l’eau des fontaines, d’y jeter ou d’y déposer quelque objet que ce soit, de s’y baigner ou de permettre à un animal qu’on a amené dans le parc d’y entrer. c) à i) [Abrogés, DORS/2002-186, art. 2] (2) et (3) [Abrogés, DORS/2002-186, art. 2] 4 (1) Il est interdit dans le parc : a) de rouler à bicyclette ailleurs que sur un chemin public ou une piste désignée à cette fin; b) de circuler sur une planche à roulettes, des patins à roulettes, des patins à roues alignées, des skis à roulettes ou tout autre dispositif semblable, ailleurs qu’aux endroits suivants : (i) une piste désignée à cette fin, (ii) tout autre endroit désigné à cette fin; c) de se livrer à un sport ou à un jeu organisés, ailleurs que sur un terrain de sport ou à tout autre endroit désigné à cette fin. (2) [Abrogé, DORS/2002-186, art. 3] 5 [Abrogé, DORS/2002-186, art. 4] 6 (1) Quiconque amène un animal dans le parc est tenu soit de le garder dans une boîte, une cage ou un véhicule, soit de le retenir par une laisse d’au plus 3 m. (2) Quiconque amène un animal dans le parc est tenu de remasser ses excréments et de les déposer dans un récipient à déchets. 7. à 9 [Abrogés, DORS/2002-186, art. 6]

    Related guides, FAQ and contract templates