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DORS-91-41:fr
DORS-91-41:fr — Règlement concernant la divulgation du numéro d’assurance sociale aux fins de l’inscription selon l’article 240 de la Loi sur la taxe d’accise
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Analyze this law with AI1 Règlement sur la divulgation du numéro d’assurance sociale.
2 Quiconque présente au ministre, en la forme que celui-ci détermine, une demande d’inscription selon l’article 240 de la Loi sur la taxe d’accise doit y divulguer son numéro d’assurance sociale.
