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DORS-91-3:fr
DORS-91-3:fr — Règlement soustrayant certains animaux à l’application de l’article 19 de la Loi sur la santé des animaux
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Analyze this law with AI1 Règlement exemptant certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation.
2 Sont soustraits à l’application de l’article 19 de la Loi sur la santé des animaux tous les animaux, sauf les membres du sous-ordre des ruminants, les membres de la famille des camélidés ainsi que les chevaux, les porcs, les renards et les visons.
