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DORS-91-29:fr
DORS-91-29:fr — Règlement sur les aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH)
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Analyze this law with AI2 La définition qui suit s’applique au présent règlement.
Loi La Loi sur la taxe d’accise. (Act)
3 Les aliments et les boissons suivants sont visés pour l’application de l’article 12 de la partie III de l’annexe V de la Loi :
a) les boissons gazeuses;
b) les boissons incluses à l’alinéa 1d) de la partie III de l’annexe VI de la Loi qui sont vendues en canettes, en boîtes de carton ou en bouteilles;
c) les aliments inclus à l’un des alinéas 1e) à l) de la partie III de l’annexe VI de la Loi qui sont pré-emballés pour la vente aux consommateurs.
