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    DORS-91-20:fr

    DORS-91-20:fr — Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés

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    1 Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS/TVH). 2 Pour l’application des articles 183 et 184 de la Loi sur la taxe d’accise, le montant relatif aux biens meubles corporels désignés est le suivant : a) dans le cas d’estampes, de gravures, de dessins, de tableaux, de sculptures ou d’autres oeuvres d’art de même nature, 2 000 $; b) dans le cas de bijoux, 2 000 $; c) dans le cas d’in-folio rares, de manuscrits rares ou de livres rares, 2 000 $; d) dans le cas de timbres, leur valeur nominale; e) dans le cas de pièces de monnaie, zéro. 3 [Abrogé, DORS/99-172, art. 4] DISPOSITIONS CONNEXES — DORS/99-172, art. 5 5 (1)Les articles 1, 3 et 4 s’appliquent après le 23 avril 1996. (2)L’article 2 est réputé être entré en vigueur le 1er avril 1997.

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