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DORS-91-168:fr
DORS-91-168:fr — Arrêté fixant le prix à payer pour le traitement des demandes d’octroi d’armoiries présentées à l’Autorité héraldique du Canada
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur le prix à payer à l’Autorité héraldique du Canada.
2 Le prix à payer par un requérant pour le traitement d’une demande d’octroi d’armoiries présentée à l’Autorité héraldique du Canada est fixé à 435 $.
3 Le montant visé à l’article 2 doit être payé par chèque établi à l’ordre du receveur général du Canada et doit être envoyé par le requérant avec une lettre indiquant qu’il a reçu de l’Autorité héraldique du Canada l’avis du mandat autorisant l’octroi de ses armoiries.
