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    DORS-90-97:fr

    DORS-90-97:fr — Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon

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    2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. antidéflagrant Qualifie de l’équipement électrique capable : a) d’une part, de résister, sans être endommagé, à une explosion de tout mélange de méthane et d’air qui pourrait s’y produire; b) d’autre part, de prévenir l’inflammation d’un mélange de méthane et d’air autour de lui, causée par les étincelles ou les flammes produites par l’explosion d’un tel mélange à l’intérieur de l’équipement électrique. (flameproof) arpenteur minier Employé titulaire d’un certificat d’arpenteur minier qui est nommé arpenteur minier. (mine surveyor) autorisé Relativement à une mine de charbon, autorisé par écrit par le directeur de mine. (authorized) bureau de district Relativement à une mine de charbon, le bureau de district du ministère du Travail qui est : a) d’une part, le plus près de la mine de charbon; b) d’autre part, dans la région administrative de ce ministère où se trouve la mine de charbon. (district office) capitaine d’équipe de sauvetage Sauveteur minier titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine qui est nommé capitaine d’équipe de sauvetage en vertu de l’alinéa 151(2)a). (mine rescue team captain) certificat Certificat de compétence délivré sur recommandation de la Commission provinciale. (certificate) certificat de secourisme Certificat de secourisme délivré par l’Ambulance Saint-Jean ou la Société canadienne de la Croix-Rouge à quiconque réussit un cours de secourisme de deux jours. (first aid certificate) charge de rupture Charge statique minimale qui, imposée à un câble d’extraction, le fait rompre. (breaking strength) charge maximale autorisée Charge statique maximale qu’une machine d’extraction peut transporter sans que soit réduit le facteur de sécurité du câble d’extraction. (maximum authorized load) Commission provinciale Commission d’examinateurs nommée en vertu du paragraphe 4(1) de la loi intitulée Coal Mines Regulation Act, R.S.N.S. 1967, c. 36. (Provincial Board) convoi Wagonnet de mine ou rame de wagonnets de mine. ((trip)) coup de mine Charge explosive placée dans un trou de mine. (shot) désigné Relativement à une mine de charbon, désigné par écrit par le directeur de mine. (designated) directeur de fond Employé titulaire d’un certificat d’agent minier de deuxième classe qui est nommé directeur de fond. (underground manager) directeur de mine Employé titulaire d’un certificat d’agent minier de première classe qui est employé par l’employeur comme directeur d’une mine de charbon aux termes d’un contrat écrit. (mine manager) électricien de mine Employé titulaire d’un certificat d’électricien de mine de première ou de deuxième classe qui est nommé électricien de mine. (mine electrician) électricien en chef Électricien de mine titulaire d’un certificat d’électricien de mine de première classe qui est nommé pour superviser les autres électriciens de mine de la mine de charbon. (chief electrician) équipement électrique Équipement de production, de distribution ou d’utilisation de l’électricité. (electrical equipment) exploseur Dispositif conçu pour être utilisé dans une mine de charbon qui produit une impulsion électrique destinée à faire exploser un détonateur électrique. (blasting machine) explosif S’entend à l’exclusion d’un détonateur. (explosive) facteur de sécurité Nombre de fois par lequel est multipliée la charge maximale nominale d’un appareil pour équivaloir à la charge de rupture de l’appareil. (factor of safety) front de taille Emplacement souterrain d’abattage, de saignée, de concassage ou de toute autre forme de dégagement du charbon ou de la pierre. (working face) ingénieur Ingénieur qui est autorisé par licence à exercer sa profession dans la province de la Nouvelle-Écosse. (engineer) inspecteur de mine Employé titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine qui est nommé inspecteur de mine. (mine examiner) intrinsèquement sûr Qualifie le fait qu’aucune étincelle ni aucun effet thermique produit dans une partie quelconque d’un équipement électrique et de son câblage d’interconnexion ne peut causer l’inflammation de tout mélange de méthane et d’air. (intrinsically safe) laboratoire d’essais de câbles Laboratoire mentionné à l’annexe I. (rope-testing laboratory) Loi Partie II du Code canadien du travail. (Act) maître mineur Employé titulaire d’un certificat d’agent minier de troisième classe qui est nommé maître mineur. (overman) mécanicien de mine Employé titulaire d’un certificat de mécanicien de mine de première ou de deuxième classe, y compris l’employé titulaire d’un certificat de mécanicien de machines fixes délivré avant le 1er avril 1986, qui est nommé mécanicien de mine. (mine mechanic) mécanicien en chef Mécanicien de mine qui est nommé pour superviser les autres mécaniciens de mine de la mine de charbon. (chief mechanic) mineur de charbon Employé titulaire d’un certificat de mineur de charbon qui est nommé pour travailler sous terre à l’abattage, à la saignée, au concassage ou à quelqu’autre forme de dégagement du charbon ou de la pierre d’un front de taille. (coal miner) nommé Relativement à une mine de charbon, nommé par écrit par le directeur de mine. (appointed) personne qualifiée Employé dont les connaissances, la formation et l’expérience le qualifient pour l’exécution d’une fonction donnée correctement et en toute sécurité. (qualified person) poste de rassemblement Poste de rassemblement désigné en vertu du paragraphe 40(2). (meeting station) puits S’entend notamment d’une fendue, d’un plan incliné ou d’une fosse. (shaft) puits d’exploitation Puits habituellement utilisé pour le transport des employés, du charbon ou du matériel. (working shaft) puits vertical Puits dont l’inclinaison par rapport à l’horizontale est supérieure à 45°. (vertical shaft) sauveteur minier Employé titulaire : a) d’une part, d’un certificat de sauveteur minier et de premiers soins; b) d’autre part, d’un certificat de secourisme. (mine rescue worker) surintendant de station de sauvetage Sauveteur minier titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine qui est nommé surintendant de station de sauvetage en vertu de l’alinéa 151(2)b). (mine rescue station superintendent) tireur de mine Employé titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine qui est nommé tireur de mine. (shotfirer) ventilateur d’appoint Ventilateur installé sous terre et utilisé de concert avec le ventilateur principal pour accroître l’aération primaire de la mine de charbon. (booster fan) ventilateur principal Ventilateur installé dans la partie hors terre à la mine de charbon qui sert à l’aération primaire de la mine. (main fan) ventilateur secondaire Ventilateur qui sert à l’aération secondaire dans une partie souterraine de la mine de charbon qui ne peut être aérée par le ventilateur principal ou un ventilateur d’appoint sans dispositifs mécaniques distincts. (auxiliary fan) verrouillé Équipement, machine ou appareil placé en état de non-fonctionnement et ne pouvant être utilisé ou alimenté sans le consentement de la personne qui l’a placé dans cet état. (locked out) wagonnet de mine Wagonnet de transport des personnes ou wagonnet de transport du matériel. (mine car) wagonnet de transport des personnes Véhicule utilisé sous terre pour transporter des personnes le long de rails fixes, d’un dispositif à galets ou d’un monorail. (man car) wagonnet de transport du matériel Véhicule utilisé sous terre pour transporter le matériel ou l’équipement le long de rails fixes, d’un dispositif à galets ou d’un monorail. (material car) 3 Le présent règlement s’applique aux mines de charbon régies par la Loi. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent : a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le représentant en matière de sécurité et de santé pour le lieu de travail auquel ils se rapportent puissent les consulter facilement; b) d’autre part, sous réserve des paragraphes 69(5) et 143(6), pendant une période d’au moins deux ans après la dernière inscription. (2) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement doivent être datés et signés par leur auteur. (3) En plus d’être conformes au paragraphe (2), les plans visés au présent règlement doivent être contresignés par le directeur de la mine à laquelle ils s’appliquent. 5 Lorsque l’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon des plans ou des procédures qui ont trait à la mine de charbon, il : a) en avise par écrit, sans délai après la soumission, le comité de sécurité et de santé ou le représentant en matière de sécurité et de santé; b) conserve à la mine un exemplaire des plans ou des procédures approuvés que les employés peuvent consulter facilement. 6 Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles des normes incorporées par renvoi. 7 Avant d’être employé à titre de directeur de mine ou d’être nommé directeur de fond ou maître mineur, l’employé doit posséder toutes les qualités requises pour occuper tous les postes subalternes au poste en cause. 8 (1) L’employeur doit employer un directeur de mine distinct pour chaque mine de charbon. (2) Sous réserve du paragraphe (3), en cas de décès, de démission ou d’incapacité du directeur de mine, l’employeur, selon le cas : a) identifie par écrit une personne titulaire d’un certificat d’agent minier de première classe à qui il confie les fonctions de directeur de mine; b) identifie par écrit un directeur de fond à qui il confie les fonctions de directeur de mine; c) interrompt l’exploitation de la mine. (3) Dans les 90 jours suivant l’identification faite en vertu de l’alinéa (2)b), l’employeur se conforme aux alinéas (2)a) ou c). 9 Toute mine de charbon doit être placée sous la supervision quotidienne d’au moins un directeur de fond et un maître mineur. 10 Il est interdit d’utiliser, dans la mine de charbon, des explosifs ou des détonateurs autres que ceux énumérés à l’annexe II. 11 (1) Il est interdit d’entreposer des explosifs ou des détonateurs sous terre à une mine de charbon. (2) Les explosifs et les détonateurs destinés à être utilisés sous terre doivent être entreposés dans une structure hors terre qui a été approuvée par la Commission de la sécurité dans les mines de charbon. (3) La quantité maximale d’explosifs et de détonateurs entreposés conformément au paragraphe (2) ne peut être supérieure à celle nécessaire à l’utilisation sous terre au cours de la période de 24 heures qui suit l’entreposage. (4) Les détonateurs doivent être entreposés séparément des explosifs, dans une pièce ayant un mur de maçonnerie d’au moins 150 mm d’épaisseur mitoyen avec toute autre pièce où sont entreposés des explosifs. 12 (1) Les explosifs et les détonateurs transportés sous terre, à l’exception des explosifs et des détonateurs visés aux paragraphes 28(3) et 29(4), doivent être dans des caisses ou des boîtes sécuritaires, les détonateurs devant être dans des caisses ou des boîtes distinctes de celles des explosifs. (2) Aucune caisse ou boîte visée au paragraphe (1) ne peut contenir plus de 5 kg d’explosifs, à moins que la Commission de la sécurité dans les mines de charbon n’ait autorisé le transport en vrac des explosifs. 13 (1) L’employé qui reçoit, transporte ou utilise des explosifs ou des détonateurs rapporte à la structure hors terre où ils étaient entreposés les explosifs ou les détonateurs inutilisés pendant son quart. (2) L’explosif ou le détonateur transporté sous terre doit être conservé dans sa caisse ou dans sa boîte sécuritaire jusqu’au moment de son utilisation. (3) Sous réserve du paragraphe (4), chaque caisse ou boîte visée au paragraphe (2) doit être gardée séparément de toute autre boîte ou caisse et de l’équipement susceptible d’allumer l’explosif ou le détonateur, à une distance aussi grande que possible dans le secteur où sont entreposés les explosifs ou les détonateurs. (4) La distance visée au paragraphe (3) ne doit pas être inférieure à 300 mm. 14 (1) La personne qualifiée contrôle l’entreposage, la sortie et l’entrée des explosifs et des détonateurs. (2) La personne visée au paragraphe (1) : a) vérifie la continuité électrique de chaque détonateur avant de le remettre à qui que ce soit; b) ne remet les détonateurs qu’au tireur de mine; c) reprend et entrepose les explosifs et les détonateurs inutilisés qui sont rapportés de la partie souterraine. 15 (1) Au moins une fois tous les trois mois, la personne qualifiée nettoie et remet complètement en état tous les exploseurs en service. (2) Un registre des travaux visés au paragraphe (1) est tenu par la personne qualifiée qui les a effectués. 16 (1) Il est interdit à quiconque, sauf le tireur de mine, d’allumer un coup de mine. (2) Il est interdit au tireur de mine d’allumer un coup de mine, à moins qu’il n’ait été autorisé à allumer ce type de coup de mine. 17 La manipulation d’explosifs et de détonateurs pour la préparation sous terre d’un coup de mine ou d’un trou de mine est effectuée sous la surveillance et la responsabilité directes du tireur de mine. 18 Lorsque des coups de mine sont censés être tirés sous terre au cours d’un quart, le tireur de mine s’assure que la quantité d’explosifs et de détonateurs qui est conservée dans la zone de danger visée à l’alinéa 22(1)a) où les coups de mines doivent être tirés n’excède pas celle qui est requise pour le tir. 19 (1) Le tireur de mine utilise : a) une seule classe, catégorie ou qualité d’explosifs par coup de mine; b) un explosif qui est dans son emballage d’origine; c) dans un trou de mine, uniquement la quantité d’explosifs nécessaire à l’exécution des travaux ou la quantité maximale de ce genre d’explosifs visée à la colonne II de la partie I de l’annexe II, la moindre de ces quantités étant à retenir; d) des tiges de bourrage et des bourroirs faits de matériaux non métalliques; e) un outil de curage et de détection des fissures permettant de nettoyer le trou de mine sur toute sa longueur et d’y déceler les fissures parallèles et longitudinales de 3 mm ou plus. (2) Aucun coup de mine ne doit être tiré : a) dans du charbon fragmenté ou dans un pilier de soutènement; b) dans un secteur où la concentration de gaz inflammables dans l’air dépasse 1,25 pour cent. (3) Tout extracteur de charbon doit être arrêté avant le tir de coups de mine du côté de l’abattage de retour d’un front de longue taille. 20 Avant de procéder aux travaux, visés à l’article 21, préalables à la pose d’une charge dans un trou de mine, le tireur de mine s’assure que tout fragment de charbon a été enlevé du secteur du trou de mine et attend que la poussière en suspension se dépose. 21 Immédiatement avant la pose de la charge dans un trou de mine sous terre, le tireur de mine : a) sous réserve du paragraphe 27(3), vérifie, au moyen d’un méthanomètre et d’une lampe de sûreté à flamme captive, si la concentration de gaz inflammables dans l’air ambiant du secteur du trou de mine et dans tout secteur contigu ne dépasse pas 1,25 pour cent; b) examine le trou de mine pour s’assurer qu’il a été nettoyé à fond; c) s’assure que le trou de mine ne croise aucune fissure ni crevasse de plus de 3 mm; d) s’assure que le diamètre du trou de mine a au moins 3 mm de plus que celui de la cartouche de l’explosif qui sera utilisé; e) place un bouchon à l’arrière du trou de mine; f) s’assure que toute la poussière dans le secteur du trou de mine a été traitée avec de la poussière de roche, à raison d’au moins trois sacs de poussière de roche de 25 kg par mètre d’avancement. 22 (1) Avant le tir d’un coup de mine, le tireur de mine : a) circonscrit une zone de danger dans un rayon d’au moins 30 m du trou de mine; b) évacue la zone de danger; c) poste des gardiens aux limites de la zone de danger. (2) Les gardiens visés à l’alinéa (1)c) empêchent toute personne autre que le tireur de mine de pénétrer dans la zone de danger jusqu’à ce que ce dernier se soit assuré qu’elle est sûre. (3) Il est interdit à quiconque, sauf le tireur de mine, de pénétrer dans la zone de danger visée au paragraphe (1) avant que le tireur de mine ou un gardien n’ait indiqué que la zone est sûre. 23 Immédiatement avant le tir d’un coup de mine, le tireur de mine effectue de nouveau la vérification visée à l’alinéa 21a). 24 Lorsqu’un coup de mine ou une volée de coups de mine est tiré, le tireur de mine examine les effets du coup ou de la volée, avant le tir d’un autre coup ou d’une autre volée. 25 (1) Lorsqu’un coup de mine est censé être tiré au moyen d’un exploseur, le câble de tir doit être d’une longueur d’au moins 30 m. (2) Nul ne peut, sauf le tireur de mine, raccorder un câble de tir aux fils d’un détonateur ou à un exploseur. (3) Lorsqu’un coup de mine est censé être tiré au moyen d’un exploseur, le tireur de mine, en suivant l’ordre indiqué : a) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l’exploseur et les isole du sol; b) vérifie le câble de tir et le circuit du détonateur; c) raccorde le câble de tir au coup de mine; d) vérifie le circuit; e) s’assure que la zone de danger visée à l’alinéa 22(1)a) a été évacuée; f) raccorde le câble de tir à l’exploseur, en s’assurant que lui seul est en possession de l’exploseur et en a la commande; g) crie « TIR » ou « FIRE »; h) s’assure qu’il n’y a personne dans la zone de danger visée à l’alinéa 22(1)a); i) se met lui-même à l’abri à l’extérieur de la zone de danger visée à l’alinéa 22(1)a); j) tire le coup de mine; k) sous réserve des articles 28 et 29, attend au moins cinq minutes avant de retourner dans le secteur du trou de mine afin de s’assurer que le tir du coup de mine n’a créé aucun risque; l) mesure la concentration de gaz inflammables dans l’air ambiant du secteur du trou de mine. 26 Sous réserve de l’article 27, chaque trou de mine est chargé séparément et chaque coup de mine est tiré séparément. 27 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), des volées de coups de mine peuvent être tirées dans les puits, les creusements d’exploration, les creusements transversaux, les abattages d’arrivée et de retour de fronts de longue taille et les abattages de réparation. (2) Au plus 12 coups de mine peuvent être tirés simultanément en une volée, au moyen de détonateurs ayant le microretard le plus petit. (3) Il est interdit de tirer une volée de coups de mine au moyen de détonateurs à microretards différents, sauf si les conditions suivantes sont réunies : a) la concentration de gaz inflammables dans l’air ambiant du secteur des trous de mine et dans tout secteur contigu n’excède pas : (i) 1 pour cent, lorsque l’intervalle prévu entre la détonation du premier et du dernier coup de mine ne durera pas plus de 0,2 seconde, (ii) 0,8 pour cent, lorsque l’intervalle prévu entre la détonation du premier et du dernier coup de mine durera plus de 0,2 seconde sans dépasser 0,75 seconde; b) le directeur de mine a remis au tireur de mine, pour chaque secteur de tir, un exemplaire du plan de tir indiquant : (i) la position et la direction de chaque trou de mine de la volée, (ii) la quantité maximale d’explosifs devant être placée dans chaque trou de mine, (iii) la longueur maximale des trous de mine; c) l’intervalle maximal entre la détonation du premier et du dernier coup de mine n’excède pas : (i) 0,75 seconde, lorsque les coups de mine sont tirés dans un creusement d’exploration qui ne renferme aucune couche de charbon de plus de 300 mm et qui est situé à plus de 5 m d’une arrière-taille ou d’une faille, (ii) 0,2 seconde, dans tous les autres cas. (4) Un exemplaire du plan de tir applicable à chaque secteur où des tirs multiples ont lieu est conservé dans la partie hors terre de la mine de charbon à des fins de consultation par les employés. 28 (1) Lorsqu’un coup de mine simple est raté, le tireur de mine, en suivant l’ordre indiqué : a) retire la poignée ou la clé de l’exploseur et déconnecte le câble de tir de l’exploseur; b) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l’exploseur et les isole du sol; c) attend 15 minutes; d) examine le câble de tir ainsi que les connexions pour voir s’ils sont défectueux et, le cas échéant, les répare; e) essaye de nouveau de tirer le coup de mine, soit au moyen du même exploseur, soit au moyen d’un autre exploseur indiqué. (2) Lorsque le coup de mine visé à l’alinéa (1)e) est raté, le tireur de mine, en suivant l’ordre indiqué : a) retire la poignée ou la clé de l’exploseur et déconnecte le câble de tir de l’exploseur; b) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l’exploseur et les isole du sol; c) attend 15 minutes; d) marque l’emplacement des fils de connexion du détonateur qui ont servi au coup de mine raté; e) fait creuser un nouveau trou de mine à une distance d’au moins 300 mm du trou chargé, sur le même axe et à la même profondeur; f) tire un coup de mine dans le trou de mine qui vient d’être creusé. (3) Le tireur de mine attend cinq minutes après le tir du coup de mine visé à l’alinéa (2)f) et, s’il est possible de le faire, trie les débris à la main, y récupère les explosifs et les détonateurs et les rapporte à la structure visée au paragraphe 11(2). 29 (1) Lorsque tous les coups de mine d’une volée sont ratés, le tireur de mine, en suivant l’ordre indiqué : a) retire la poignée ou la clé de l’exploseur et déconnecte le câble de tir de l’exploseur; b) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l’exploseur et les isole du sol; c) attend 15 minutes; d) vérifie la continuité électrique du circuit; e) si la vérification montre que la continuité électrique existe, tente de nouveau de tirer la volée, soit au moyen du même exploseur, soit au moyen d’un autre exploseur indiqué. (2) Si la vérification visée à l’alinéa (1)e) montre que la continuité électrique n’existe pas ou si la tentative visée à cet alinéa échoue, le tireur de mine, en suivant l’ordre indiqué : a) retire la poignée ou la clé de l’exploseur et déconnecte le câble de tir de l’exploseur; b) tord ensemble les extrémités du câble de tir à l’exploseur et les isole du sol; c) attend 15 minutes; d) déconnecte le câble de tir et les fils de connexion du détonateur à chaque trou de tir; e) vérifie la continuité électrique du câble de tir et des fils de connexion du détonateur; f) vérifie l’exploseur; g) si la vérification montre que la continuité électrique existe, reconnecte le câble de tir et les fils de connexion du détonateur, en vérifie la continuité électrique et tente de nouveau de tirer la volée de coups de mine. (3) Lorsque l’une des vérifications visées aux alinéas (2)e) à g) ne donne pas les résultats escomptés, le tireur de mine installe des barrières et place un panneau avertisseur conformément au paragraphe 31(1). (4) Lorsqu’un ou plusieurs coups de mine d’une volée sont ratés et que leur charge est récupérée, le tireur de mine trie les débris à la main, y récupère les explosifs et les détonateurs et les rapporte à la structure visée au paragraphe 11(2). 30 (1) Lorsqu’un seul coup de mine d’une volée est raté et que sa charge n’est pas récupérée, la marche à suivre visée aux paragraphes 29(1) et (2) est observée. (2) Lorsque plusieurs coups de mine d’une volée sont ratés et que leur charge n’est pas récupérée, la marche à suivre visée au paragraphe 29(2) est observée et des groupes de coups de mine sont tirés avec le même microretard. 31 (1) Lorsque la charge d’un coup de mine raté n’est pas récupérée, le tireur de mine : a) d’une part, fait installer des barrières pour que personne ne puisse pénétrer dans la zone de danger du trou de mine circonscrite conformément à l’alinéa 22(1)a); b) d’autre part, fait placer bien en vue sur chaque barrière visée à l’alinéa a) un panneau avertisseur portant les mentions « COUP DE MINE RATÉ — ENTRÉE INTERDITE » et « MISFIRED SHOT — KEEP OUT ». (2) Après avoir pris les mesures prévues au paragraphe (1), le tireur de mine fait oralement rapport au directeur de mine ou au directeur de fond du coup de mine raté et des mesures prises. 32 (1) Lorsqu’un coup de mine tiré produit une flamme, le tireur de mine, en suivant l’ordre indiqué : a) prend immédiatement des mesures pour éteindre la flamme; b) s’assure que la section de la mine de charbon où a été tiré le coup de mine est gardée par un employé et qu’aucun travail n’y est effectué, sauf celui destiné à rendre la section sûre, jusqu’à ce que l’agent de sécurité ait fait une inspection; c) sans délai, informe oralement son supérieur ou le directeur de fond qu’un coup de mine a produit une flamme; d) rédige un rapport sur l’incident à l’intention du directeur de mine. (2) Le directeur de mine informé conformément à l’alinéa (1)d) fait parvenir, dans les plus brefs délais, un rapport à l’agent de sécurité au bureau de district. 33 (1) À la fin de son quart, le tireur de mine informe par écrit son supérieur immédiat de tous les coups de mine dont il a été responsable au cours du quart qui ont été ratés ou qui ont produit une flamme. (2) Lorsqu’un supérieur immédiat est informé d’un coup de mine raté ou ayant produit une flamme conformément au paragraphe (1), il en informe par écrit, sans délai indu, le directeur de fond ou le directeur de mine. 34 (1) À la fin de son quart, le tireur de mine inscrit dans le registre tenu à cette fin tous les coups de mine dont la préparation et le tir lui ont incombé durant le quart. (2) Le registre visé au paragraphe (1) comprend les renseignements suivants : a) le nombre de détonateurs utilisés; b) la quantité d’explosifs utilisée, en grammes; c) pour chaque coup de mine ou volée de coups de mine : (i) l’heure du tir, (ii) la concentration de gaz inflammables dans l’air avant et après le tir, (iii) le nombre de détonateurs utilisés, (iv) la quantité d’explosifs utilisée, en grammes; d) le nombre de coups de mine ratés et le fait que la charge a été ou n’a pas été récupérée; e) le nombre de coups de mine ayant produit une flamme. 35 (1) Relativement à toute partie souterraine de la mine de charbon, le directeur de mine prend les mesures suivantes : a) il établit, à l’intention des employés, des procédures sécuritaires d’entrée et de séjour dans la partie et de sortie de la partie; b) il établit des procédures d’urgence qui comprennent : (i) un plan d’évacuation d’urgence, (ii) la description de la marche à suivre, (iii) l’emplacement de l’équipement d’urgence fourni par l’employeur, (iv) un plan à jour de la mine; c) il établit et met en oeuvre des procédures de travail sûres convenant à chaque emploi. (2) L’employeur conserve, à la mine à laquelle elles s’appliquent, un exemplaire des procédures visées au paragraphe (1) que les employés peuvent consulter facilement. (3) L’employeur assure la formation et l’entraînement des employés en ce qui concerne les procédures visées aux alinéas (1)a) et b). 36 (1) L’employeur fournit une lampe de sûreté électrique à quiconque peut pénétrer dans une partie souterraine de la mine de charbon. (2) L’employeur fournit une lampe de sûreté à flamme captive au titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine qui, selon le présent règlement, effectue une inspection. 37 Pas plus de 15 personnes ne peuvent se trouver réunies sous terre, sauf s’il y a au moins deux sorties distinctes menant à la surface. 38 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de creuser un puits à moins de 30 m d’un autre puits. (2) Un puits peut être relié à un autre puits par un passage, à condition que celui-ci ait une largeur et une hauteur d’au moins 1,2 m. 39 (1) La personne qualifiée inspecte chaque jour : a) les puits verticaux servant à descendre les employés dans la mine de charbon ou à les en remonter; b) tout l’équipement de puits servant au transport des employés dans les puits verticaux. (2) La personne visée au paragraphe (1) consigne un rapport de l’inspection dans le registre tenu à cette fin. 40 (1) Le directeur de mine établit, sur un plan d’une échelle d’au moins 1/10 000, les limites de chaque section de la mine qui est confiée à un maître mineur de façon que : a) chaque front de taille, à l’exception d’un secteur où sont effectués des travaux de réparation ou d’élargissement d’une galerie, soit inclus dans une section; b) les dimensions de la section en permettent l’inspection préquart en deux heures ou moins. (2) Le directeur de mine désigne un poste de rassemblement situé à l’entrée de chaque section de maître mineur visée au paragraphe (1) et : a) en indique clairement l’emplacement sur le plan; b) fait afficher un avis à chaque poste de rassemblement, le désignant comme tel. (3) Nul ne peut, à l’exception de la personne procédant à une inspection ou de la personne l’accompagnant, se rendre au-delà du poste de rassemblement visé au paragraphe (2), sauf si : a) d’une part, la section a été inspectée et déclarée sûre par la personne ayant procédé à l’inspection et visée au paragraphe 41(1); b) d’autre part, le maître mineur responsable de la section lui en donne l’ordre. (4) Le maître mineur responsable d’une section ne peut donner ordre à quiconque d’y accéder au-delà du poste de rassemblement à moins qu’il ne dispose de renseignements indiquant qu’il n’y a pas de risque à se rendre au-delà du poste. 41 (1) La section du maître mineur est inspectée par l’inspecteur de mine dans les quatre heures précédant le début du travail de chaque quart dans la section. (2) Lorsque des personnes se trouvent dans la section du maître mineur, l’inspecteur de mine inspecte la section à intervalles d’au plus huit heures. 42 (1) Le maître mineur inspecte chaque partie de sa section au moins une fois au cours de chaque quart, de façon à inspecter chaque lieu de travail des employés moins de quatre heures suivant le début du travail de leur quart en ce lieu. (2) L’inspection visée au paragraphe (1) est effectuée afin d’évaluer l’aération, le contrôle des strates et la sécurité générale. (3) Au moins une fois par quart, l’inspecteur de mine inspecte toutes les parties de la section du maître mineur dont l’inspection lui a été confiée. 43 (1) Au début de chaque quart et au moins une autre fois au cours du quart, l’inspecteur de mine inspecte les endroits suivants qui ne font pas partie de la section du maître mineur : a) tout endroit où du minerai est abattu pour réparer ou élargir une galerie; b) tout endroit d’où sont retirés ou récupérés des machines, des appareils, des outils ou des dispositifs de soutènement; c) tout endroit où les employés peuvent travailler et où les employés ne passent pas régulièrement. (2) L’inspecteur de mine inspecte : a) à intervalles d’au plus 24 heures, toute galerie ou tout endroit où les employés passent régulièrement; b) au moins une fois par semaine, chaque galerie d’aérage. 44 (1) Le maître mineur ou l’inspecteur de mine qui effectue une inspection en vertu de l’un des articles 41 à 43, au cours de l’inspection : a) inspecte les machines et les appareils; b) fait rapport au directeur de fond de toute machine ou tout appareil qui, selon lui, présente des risques; c) affiche un compte rendu du rapport visé à l’alinéa b) au poste de rassemblement en cause. (2) Il est interdit d’utiliser toute machine ou tout appareil qui fait l’objet du compte rendu visé à l’alinéa (1)c) jusqu’à ce que la machine ou l’appareil soit prononcé sécuritaire. 45 (1) L’inspecteur de mine qui effectue l’inspection visée à l’article 41 ou au paragraphe 42(2) consigne un rapport de l’inspection, dans le registre tenu à cette fin, qui comprend les renseignements suivants : a) l’état du soutènement du toit; b) l’état de l’aération, ainsi que tous les facteurs qui influent sur l’aération; c) la concentration de gaz inflammables; d) la mention de tout objet ou de toute circonstance qui pourrait présenter un risque pour la sécurité ou la santé des employés. (2) Le maître mineur ou l’inspecteur de mine qui procède à l’inspection visée au paragraphe 42(1) ou à l’article 43 consigne un rapport de l’inspection dans le registre tenu à cette fin et y inclut tous les renseignements ayant trait à la sécurité ou à la santé des employés. (3) Lorsqu’une inspection révèle une situation dangereuse dans la partie souterraine de la mine de charbon, l’employé qui a effectué l’inspection la signale immédiatement au maître mineur responsable de cette partie de la mine ou au directeur de fond. 46 (1) Le maître mineur chargé d’une partie souterraine de la mine de charbon qui se rend compte d’une situation dangereuse dans cette partie prend les mesures suivantes dans l’ordre indiqué : a) il fait évacuer toutes les personnes, sauf l’employé visé au paragraphe (3), de la partie menacée par la situation dangereuse; b) il affiche bien en vue, le plus près possible de l’endroit où est la situation dangereuse, mais à l’extérieur de la zone de danger ainsi créée, un panneau avertisseur de la situation dangereuse; c) il signale oralement l’existence de cette situation au directeur de fond ou au directeur de mine. (2) Lorsqu’un panneau est affiché conformément à l’alinéa (1)b), il est interdit de pénétrer dans la zone de danger visée à cet alinéa. (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’employé dont la présence est nécessaire pour corriger la situation dangereuse visée au paragraphe (1). 47 (1) Les employés qui travaillent dans la mine de charbon peuvent, aux fins d’une inspection ou d’un essai de détection de gaz en leur nom, se faire représenter par les personnes suivantes qu’ils identifient à cette fin : a) le titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine; b) deux personnes qui appartiennent à l’une ou l’autre des catégories suivantes : (i) deux employés qui travaillent dans la mine de charbon, dont au moins l’un est titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine, (ii) deux personnes titulaires d’un certificat de mineur de charbon, qui comptent chacune au moins cinq ans d’expérience du travail souterrain dans une mine dont est extrait du charbon et dont au moins l’une est titulaire d’un certificat d’inspecteur de mine. (2) Au moins une fois par mois, l’employeur permet aux représentants visés au paragraphe (1) d’inspecter toutes les parties de la mine de charbon, y compris les machines et les appareils qui s’y trouvent, et d’effectuer des essais de détection de gaz dans toutes les parties de la mine de charbon. (3) Aux fins de l’inspection ou de l’essai de détection de gaz au nom des employés, le directeur de mine et les employés se trouvant dans la mine fournissent toute l’aide nécessaire aux représentants visés au paragraphe (1). (4) L’employeur, le directeur de mine ou un agent de la mine de charbon choisi par l’employeur ou le directeur peut accompagner les représentants qui effectuent l’inspection ou l’essai de détection de gaz visé au paragraphe (2). (5) Les résultats de l’inspection ou de l’essai de détection de gaz visé au paragraphe (2) doivent être consignés dans un rapport remis à l’employeur et à l’agent de sécurité au bureau de district. 48 Lorsqu’une machine, un appareil, un outil, une échelle fixe, un palier fixe ou un système d’éclairage présente un risque pour la sécurité ou la santé des employés, un dispositif protecteur ou une clôture doit être installé pour protéger les employés. 49 Lorsque de l’équipement électrique subit des épreuves sous tension dans un secteur, un dispositif protecteur ou une clôture doit être installé pour protéger les employés, et aucune personne non autorisée ne peut pénétrer dans le secteur à moins que l’équipement électrique ne soit verrouillé. 50 (1) Lorsque des gaz inflammables sont dégagés dans un secteur par un système d’évacuation de méthane, une barrière interdisant l’accès à toute personne non autorisée doit être installée à un endroit où la concentration de gaz inflammables ne dépasse pas 2 pour cent. (2) Des panneaux avertisseurs indiquant que l’accès est interdit aux personnes non autorisées doivent être posés sur les barrières visées au paragraphe (1). 51 L’électricité n’est fournie ni utilisée dans toute partie de la mine de charbon que si la Commission de la sécurité dans les mines de charbon a approuvé le système et l’équipement électriques et leur utilisation. 52 (1) Le directeur de mine établit des plans, y compris des consignes écrites, concernant l’installation, l’inspection, la vérification et l’entretien des appareils mécaniques, de l’équipement électrique, des machines et des outils utilisés dans la mine de charbon. (2) Les plans visés au paragraphe (1), ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, sont approuvés par un ingénieur. (3) Le mécanicien en chef supervise la mise en oeuvre des aspects mécaniques des plans visés au paragraphe (1). (4) L’électricien en chef supervise la mise en oeuvre des aspects électriques des plans visés au paragraphe (1). (5) Les travaux mécaniques et électriques requis par les plans visés au paragraphe (1) doivent être effectués respectivement par les mécaniciens de mine et les électriciens de mine. (6) Le mécanicien de mine ou l’électricien de mine qui effectue des travaux prévus dans les plans visés au paragraphe (1) présente un rapport écrit des travaux au directeur de mine. (7) Le rapport visé au paragraphe (6) doit être lu et contre-signé par le mécanicien en chef et l’électricien en chef, qui font immédiatement corriger tout problème dont l’un ou l’autre a pris connaissance ou qui a été signalé à l’un d’eux et qui est susceptible d’influer sur la sécurité ou la santé des employés. 53 Au moins une fois toutes les 24 heures d’exploitation de la mine de charbon, le mécanicien de mine : a) inspecte les parties extérieures de tous les convoyeurs et lignes de ceinture utilisés dans la mine; b) consigne un rapport de l’inspection visée à l’alinéa a) dans le registre tenu à cette fin. 54 (1) Lorsqu’un chantier dans la mine de charbon se rapproche ou est situé dans un rayon de 50 m d’un secteur qui contient ou est susceptible de contenir une accumulation dangereuse d’eau ou une concentration dangereuse de gaz inflammables, le front de taille doit être d’au plus 5 m de largeur ou d’au plus 4 m de hauteur. (2) Lorsqu’un chantier dans la mine de charbon se rapproche ou est situé dans une zone de 50 m d’un secteur qui contient ou est susceptible de contenir une accumulation dangereuse d’eau ou une concentration dangereuse de gaz inflammables, les sondages suivants doivent être effectués en vue de déceler de telles accumulations ou concentrations : a) au moins un sondage près du centre du front de taille : (i) dans le cas d’un front de taille d’une largeur ou d’une hauteur d’au plus 2,5 m, à une profondeur d’au moins 5 m au-delà du front de taille, (ii) dans le cas d’un front de taille d’une largeur de plus de 2,5 m sans dépasser 5 m ou d’une hauteur de plus de 2,5 m sans dépasser 4 m, à une profondeur d’au moins 20 m au-delà du front de taille; b) au moins deux sondages près de chaque côté du front de taille : (i) dans le cas d’un front de taille d’une largeur ou d’une hauteur d’au plus 2,5 m, à une profondeur d’au moins 3 m au-delà du front de taille, (ii) dans le cas d’un front de taille d’une largeur de plus de 2,5 m sans dépasser 5 m ou d’une hauteur de plus de 2,5 m sans dépasser 4 m, à une profondeur d’au moins 12 m au-delà du front de taille; c) lorsque la couche du front de taille a une épaisseur de 3,5 m ou plus, un sondage à un angle d’au moins 20° vers le haut, à partir du toit du secteur où se trouve le front de taille : (i) dans le cas d’un front de taille d’une largeur ou d’une hauteur d’au plus 2,5 m, à une profondeur d’au moins 5 m au-delà du front de taille, (ii) dans le cas d’un front de taille d’une largeur de plus de 2,5 m sans dépasser 5 m ou d’une hauteur de plus de 2,5 m sans dépasser 4 m, à une profondeur d’au moins 20 m au-delà du front de taille. (3) Lorsque le sondage visé au paragraphe (2) atteint une accumulation dangereuse d’eau ou une concentration dangereuse de gaz inflammables, la personne qualifiée : a) fait rapport de l’accumulation ou de la concentration au maître mineur; b) lorsque des travaux sont effectués au front de taille, surveille l’accumulation ou la concentration, au moyen d’une lampe de sûreté à flamme captive et d’un méthanomètre; c) prend les mesures voulues pour éliminer l’accumulation ou la concentration. 55 Une mine de charbon ne peut être exploitée au-dessous du fond marin, d’une étendue d’eau ou d’une substance susceptible de s’écouler qu’aux conditions suivantes : a) une barrière solide de minerai non exploité d’au moins 50 m doit être laissée entre les chantiers d’une concession sous-marine et toute autre concession de ce type; b) sous réserve de l’alinéa c), lorsqu’est exploité une couche de charbon ou un gîte stratiforme, il doit y avoir une couverture de morts-terrains d’au moins 55 m; c) lorsqu’est creusé un passage, il doit y avoir une couverture de morts-terrains d’au moins 30 m. 56 (1) Au moins une galerie d’exploration doit être percée au-delà du front de taille d’un chantier dans la mine de charbon qui se prolonge en direction d’un secteur : a) d’une part, qui est situé à moins de 300 m au-dessous du fond marin, d’une étendue d’eau ou d’une substance qui risque de s’écouler; b) d’autre part, où une faille géologique risque de se trouver à 50 m ou moins du front de taille. (2) Lorsque le rejet vertical ou les dislocations dus à une faille géologique dépassent 10 m ou que les parois de la faille sont séparées par de la matière de plus de 600 mm d’épaisseur, aucun front de charbon n’est abattu dans un rayon de 11 m de la faille. (3) Lorsqu’un mort-terrain au-dessous du fond marin a moins de 150 m, des sondages doivent être effectués jusqu’à une distance d’au moins 300 m au-delà de tout chantier visé au paragraphe (1) afin de déterminer la profondeur de l’eau, et les niveaux doivent être mesurés au front de taille au moins une fois tous les trois mois afin de déterminer la profondeur du mort-terrain. (4) L’emplacement des sondages et des niveaux visés au paragraphe (3) doit être indiqué sur un plan des chantiers souterrains qui est conservé à la mine de charbon en cause et que les employés peuvent consulter facilement. 57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’embaucher une personne pour travailler comme mineur de charbon à un front de taille si celle-ci n’est pas mineur de charbon. (2) Une personne qui n’est pas mineur de charbon peut être embauchée pour effectuer le travail d’un mineur de charbon à un front de taille si son embauchage est à des fins de formation pendant au plus huit mois et que la personne qualifiée l’accompagne, contrôle étroitement son travail et lui fournit les conseils indiqués sur les procédures de travail sûres. (3) Nul ne peut être embauché pour effectuer un travail à un front de taille, autre que le travail d’un mineur de charbon, à moins d’avoir reçu de la formation sur les procédures de sécurité et de santé à suivre. 58 L’employé dont l’embauchage dans une mine de charbon exige qu’il soit titulaire d’un certificat, autre que celui de mineur de charbon, suit un cours de recyclage en sécurité et en santé au travail approuvé par la Commission provinciale, dans les six mois suivant l’expiration de chaque période de cinq ans suivant : a) soit la date d’entrée en vigueur du certificat; b) soit la date d’achèvement du dernier cours de recyclage suivi à l’égard du certificat. 59 (1) Le directeur de mine établit par écrit et met en application des procédures de fonctionnement sûr des cages, des convois et de tout autre équipement mobile sous terre. (2) Les procédures visées au paragraphe (1) précisent les conditions qui régissent le transport des personnes. (3) L’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon les procédures visées au paragraphe (1), ainsi que toute modification apportée à celles-ci, au moins 30 jours avant leur mise en application. 60 (1) Le transport sous terre au moyen de convois ou d’équipement mobile est assujetti aux conditions suivantes : a) une lampe électrique munie d’une lentille rouge doit être fixée à l’avant du convoi ou de l’équipement mobile; b) des dispositifs d’aiguillage et de déraillement, des butoirs, des coeurs de croisement et d’autres dispositifs de sécurité de la voie doivent être installés de façon à assurer la sécurité des convois qui circulent sur la voie et des employés qui marchent dans les galeries; c) un dégagement d’au moins 300 mm doit être prévu d’un côté du convoi ou de l’équipement mobile et d’au moins 600 mm de l’autre; d) un dégagement d’au moins 300 mm doit être prévu : (i) soit au-dessus du sommet de la charge du convoi ou de l’équipement mobile, (ii) soit, lorsqu’il s’agit d’un convoi ou d’un équipement mobile fermé, au-dessus du sommet de ce qui les ferme; e) des niches de refuge doivent être aménagées à intervalles d’au plus 50 m dans toutes les galeries où circulent des convois ou de l’équipement mobile mus par des moyens mécaniques autres que des locomotives; f) dans les galeries où des convois ou de l’équipement mobile sont mus au moyen de locomotives, la distance maximale entre les niches de refuge est : (i) de 100 m dans les galeries sans courbe dont la pente ne dépasse pas 3,5 pour cent, (ii) de 30 m dans les autres galeries et dans les courbes; g) lorsque la pente d’une galerie visée à l’alinéa e) dépasse 5,2 pour cent, l’employeur affiche par écrit à l’entrée de la galerie des consignes précisant les limites de vitesse et les mesures de contrôle applicables aux convois et à l’équipement mobile dans la galerie. (2) À l’angle d’une galerie servant au transport et d’une galerie utilisée par les employés, une clôture doit être installée et un panneau avertisseur doit être posé. (3) La niche de refuge visée au paragraphe (1) doit à la fois : a) être soutenue solidement; b) avoir au moins 1,3 m de profondeur et 0,9 m de largeur; c) avoir une hauteur de 1,5 m ou avoir la même hauteur que la galerie, la plus élevée étant à retenir. (4) La niche de refuge doit être aménagée du côté de la galerie ayant le plus grand dégagement. (5) La niche de refuge : a) ne doit pas être encombrée de matériel; b) ne doit pas être encombrée d’obstacles qui pourraient empêcher d’y entrer; c) doit être clairement numérotée. 61 Lorsque plus de 10 employés empruntent habituellement une galerie, celle-ci doit avoir au moins 1,5 m de hauteur et lorsqu’un convoyeur y est utilisé, le dégagement entre un des côtés du convoyeur et la paroi de la galerie doit être d’au moins 600 mm. 62 Lorsqu’un convoi utilisé par des personnes circule dans une galerie de plus de 30 m de longueur, un moyen de signalisation et de communication doit être fourni pour relier les arrêts habituels désignés dans les procédures visées au paragraphe 59(1) au machiniste d’extraction ou au conducteur de la locomotive. 63 (1) Le fonctionnement de toute machine d’extraction de surface doit être confié à un machiniste d’extraction qui est une personne qualifiée. (2) Nul ne peut, sauf la personne autorisée, pénétrer dans une salle des machines d’extraction. (3) Le machiniste d’extraction doit se trouver dans la salle des machines d’extraction pendant qu’une personne est dans la partie souterraine de la mine de charbon à laquelle l’accès est normalement effectué par une machine d’extraction. 64 (1) Le machiniste d’extraction ne peut faire fonctionner une machine d’extraction de surface qui sert au transport des employés, que si un médecin : a) l’a examiné : (i) d’une part, dans les trois mois avant qu’il commence à faire fonctionner la machine d’extraction, (ii) d’autre part, à son retour au travail après une maladie ou une blessure ayant nécessité des soins médicaux; b) a attesté, par certificat, qu’il est physiquement et mentalement apte à faire fonctionner une machine d’extraction. (2) L’employeur conserve le certificat médical visé à l’alinéa (1)b) à la mine de charbon où travaille le machiniste d’extraction visé par le certificat. 65 (1) La machine d’extraction de surface doit être conforme aux normes suivantes : a) le moteur doit être installé sur une assiette en béton ou autre base rigide; b) les tambours d’extraction sur lesquels le câble est enroulé doivent être munis de joues ou de bras et, dans le cas d’un tambour conique, de tout autre dispositif de sécurité qui empêche le câble de glisser; c) la machine d’extraction doit être dotée d’un dispositif qui à la fois : (i) indique clairement au machiniste d’extraction l’emplacement de la cage ou du convoi, (ii) lorsqu’un convoi peut être utilisé sur plus d’une voie, indique sur quelle voie le convoi se déplace; d) la machine d’extraction doit être équipée d’un système de freinage qui : (i) permet l’arrêt des cages ou des convois suivant les taux de décélération fixés dans les procédures visées au paragraphe 59(1) tant pour les descentes que pour les remontées, (ii) fonctionne automatiquement en cas de panne de courant, (iii) peut être actionné par le machiniste d’extraction en cas d’urgence; e) la machine d’extraction doit être munie d’évite-molettes et d’un régulateur de vitesse qui coupent le courant et actionnent le système de freinage lorsque la cage ou le convoi : (i) soit dépasse une des extrémités de la course, (ii) soit se déplace à une vitesse supérieure à la vitesse maximale indiquée dans les procédures visées au paragraphe 59(1); f) à moins que les évite-molettes et le régulateur de vitesse visés à l’alinéa e) ne soient entièrement en prise de façon permanente sur la machine d’extraction, ils doivent : (i) d’une part, être conçus pour entrer entièrement en prise, automatiquement ou sur l’intervention du machiniste d’extraction, lorsque des personnes doivent être transportées, (ii) d’autre part, être munis d’un dispositif automatique qui indique au machiniste d’extraction et aux responsables du chargement de la cage ou du convoi que les évite-molettes et le régulateur sont entièrement en prise; g) la machine d’extraction utilisée pour le transport des personnes doit être munie d’au moins deux freins conformes aux sous-alinéas d)(i) à (iii). (2) Le dispositif visé à l’alinéa (1)c) doit subir une vérification de fonctionnement après chaque réglage de la longueur du câble. 66 (1) Au cours de chaque quart, le machiniste d’extraction vérifie la machine d’extraction de surface, y compris les dispositifs de sécurité qui y sont reliés. (2) Au cours de la vérification visée au paragraphe (1), le machiniste d’extraction vérifie : a) les évite-molettes pour s’assurer que la cage ou le convoi ne dépasse pas de plus de 0,6 m l’une ou l’autre des extrémités de la course; b) le régulateur de vitesse lorsque la cage est à mi-course ou le convoi a amorcé son trajet. (3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’une machine d’extraction de surface n’a pas fonctionné pendant plus de quatre heures, avant qu’elle puisse servir au transport des personnes, un trajet d’essai doit être effectué sur la moindre des distances suivantes : a) la course complète de la cage ou du convoi; b) 400 m. (4) Sauf en cas d’urgence, lorsqu’une machine d’extraction de surface n’a pas fonctionné pendant une période quelconque en raison d’un accident ou d’une défectuosité, un trajet d’essai sur la course complète doit être effectué avant sa remise en service. (5) La personne qualifiée vérifie : a) au moins une fois toutes les 24 heures, les évite-molettes, le régulateur de vitesse et les autres dispositifs de sécurité de la machine d’extraction de surface servant uniquement au transport des personnes; b) au moins une fois par semaine, les évite-molettes, le régulateur de vitesse et les autres dispositifs de sécurité de la machine d’extraction de surface servant au transport du matériel; c) au moins une fois par mois, le système de freinage de chaque machine d’extraction de surface, y compris le frein de secours, les évite-molettes de haut et de bas de puits, le régulateur de vitesse, les autres dispositifs de sécurité et les dispositifs visés à l’alinéa 65(1)c) et au sous-alinéa 65(1)f)(ii). (6) Le machiniste d’extraction ou la personne qualifiée qui a effectué la vérification visée aux paragraphes (1) à (5) en fait rapport dans le registre tenu à cette fin. 67 Au moins une fois toutes les 24 heures, le mécanicien de mine : a) inspecte les parties extérieures des machines d’extraction de surface utilisées dans la mine de charbon, y compris les cages, wagonnets, appareils de levage, engrenages principaux, câbles, raccords, rails ou guides des câbles et accouplements; b) consigne un rapport de l’inspection visée à l’alinéa a) dans le registre tenu à cette fin. 68 Les câbles d’extraction doivent être faits d’acier et avoir un facteur de sécurité d’au moins six. 69 (1) Aucun câble d’extraction ne peut être utilisé avant d’avoir subi un essai de charge de rupture dans un laboratoire d’essais de câbles. (2) L’employeur conserve, pour chaque câble d’extraction, chaque certificat de mise à l’essai délivré pour ce câble par un laboratoire d’essais de câbles et le certificat du fabricant du câble. (3) Les certificats visés au paragraphe (2) comportent les renseignements suivants sur le câble : a) les nom et adresse du fabricant; b) le numéro attribué par le fabricant; c) la date de fabrication; d) le diamètre, en millimètres; e) la masse par unité de longueur, en kilogrammes par mètre; f) le nombre de torons; g) la catégorie de noyau; h) le pourcentage en masse de lubrifiant dans le noyau; i) le nom de commerce du lubrifiant intérieur du câble; j) le nombre de fils métalliques par toron; k) le diamètre des fils métalliques, en millimètres; l) la charge de rupture de l’acier dont est fait le fil métallique, en kilopascals; m) les résultats de l’essai standard de torsion des fils métalliques; n) la charge de rupture réelle; o) l’extension d’un échantillon lorsque celui-ci est soumis à des essais de destruction. (4) Pour chaque câble d’extraction, les renseignements suivants sont consignés dans un registre : a) le nom du fournisseur; b) la date de l’achat; c) le numéro attribué par le fabricant; d) la date d’installation ou d’enlèvement à un emplacement quelconque; e) l’emplacement visé à l’alinéa d); f) la masse de la cage ou du wagonnet pour lequel le câble est installé; g) la charge maximale nominale; h) la longueur maximale du câble utilisé au-dessous de la roue à gorge; i) la masse maximale du câble utilisé au-dessous de la roue à gorge; j) le facteur de sécurité du câble à chaque emplacement où il est installé; k) les dates auxquelles des échantillons du câble sont prélevés; l) les dates et résultats des essais de charge de rupture; m) le cas échéant, la date et les raisons de la mise hors service définitive du câble. (5) L’employeur conserve le registre visé au paragraphe (4), à la mine de charbon dans laquelle le câble est en utilisation : a) pendant que le câble est en utilisation; b) pendant cinq ans après la date de la mise hors service définitive du câble. 70 Aucun câble d’extraction épissé, sauf un câble d’extraction sans fin, ne peut être utilisé pour le transport des personnes. 71 (1) Lorsqu’une cage ou un convoi se trouve au point inférieur de sa course, il doit y avoir au moins cinq tours de câble d’extraction sur le tambour. (2) Le diamètre de la roue à gorge du câble d’extraction ne doit pas être inférieur à : a) 80 fois le diamètre du câble, dans le cas d’un câble d’un diamètre de 25 mm ou plus; b) 60 fois le diamètre du câble, dans le cas d’un câble d’un diamètre de moins de 25 mm. (3) Chaque roue à gorge de câble d’extraction doit être usinée en fonction du câble auquel elle est destinée. 72 La direction d’un câble d’extraction direct ne peut être invertie sur le tambour d’une machine d’extraction. 73 (1) Les câbles d’extraction doivent être maintenus en un état lubrifié. (2) Le lubrifiant d’un câble d’extraction doit : a) convenir aux conditions d’utilisation du câble; b) être utilisé selon les recommandations du fabricant du câble. 74 (1) Un échantillon de chaque câble d’extraction en utilisation dans la mine de charbon doit être prélevé au moins une fois par mois, sauf dans les cas de câbles utilisés : a) dans un système de câble d’extraction sans fin; b) dans une machine d’extraction auxiliaire servant au mouvement localisé de matériel pour laquelle aucun échantillon de câble n’est exigé par les plans visés au paragraphe 52(1). (2) L’échantillon visé au paragraphe (1) doit mesurer au moins 4 m et provenir de l’extrémité du câble d’extraction attachée à la cage ou au convoi. (3) Toute partie de l’échantillon visé au paragraphe (1) doit : a) provenir de l’extrémité de l’échantillon qui était attachée à la cage ou au convoi; b) mesurer au moins 2 m; c) être mise à l’essai par un laboratoire d’essais de câbles. (4) Les extrémités de l’échantillon visé au paragraphe (1) et de la partie visée au paragraphe (3) doivent être enserrées avec un fil métallique souple pour les empêcher de se défaire. 75 Les câbles d’extraction sans fin qui ont un diamètre de plus de 19 mm ou qui sont utilisés pour le transport des personnes sur des pentes de plus de 4 pour cent doivent subir des essais non destructifs au moins une fois tous les trois mois. 76 Un câble d’extraction doit être mis hors service dans l’une ou l’autre des situations suivantes : a) l’extension de la partie de l’échantillon du câble soumise à des essais de destruction est passée à moins de 60 pour cent de l’extension originale du câble; b) plus de six fils métalliques sont brisés dans une portion du câble égale à une longueur de pose du câble; c) une corrosion marquée du câble s’est produite; d) le noyau du câble est mal lubrifié; e) la charge de rupture du câble est passée à 85 pour cent de celle indiquée dans le certificat du fabricant visé au paragraphe 69(2). 77 (1) Les crochets de sûreté des machines d’extraction doivent : a) être installés entre le raccord et les chaînes de sécurité sur toutes les cages; b) être nettoyés, regarnis et mis à l’essai par la personne qualifiée au moins une fois par mois. (2) La plaque de sécurité d’une machine d’extraction doit : a) être placée aussi haut que possible au-dessus du palier d’embarquement; b) pouvoir supporter la masse de la cage à la mise aux molettes; c) être mise à l’essai chaque mois par la personne qualifiée au moyen de calibres ou de gabarits. (3) Le dégagement entre la roue à gorge principale et le sommet d’une cage arrêtée au point supérieur de sa course ne doit pas être inférieur à 5 m. (4) La personne qualifiée visée aux alinéas (1)b) ou (2)c) consigne les résultats des essais dans le registre des machines d’extraction tenu à cette fin. 78 (1) Les câbles d’extraction, sauf ceux sans fin, doivent être reliés à leur charge au moyen d’un raccord conçu et installé conformément aux méthodes d’ingénierie indiquées. (2) Au moins une fois par mois, les câbles d’extraction doivent être munis de nouveaux raccords ou de raccords qui ont été nettoyés et mis à l’essai. (3) L’extrémité du câble d’extraction fixée au tambour doit y être assujettie par au moins deux brides à câble. 79 (1) La personne qualifiée inspecte les fixations d’un câble d’extraction récemment installé ou récemment coupé le reliant à une cage ou à un convoi et l’assujettissant au tambour avant l’utilisation de la machine d’extraction. (2) Il est interdit d’utiliser un câble d’extraction visé au paragraphe (1) pour le transport des personnes dans un puits, à moins que deux courses d’essai n’aient été effectuées avec une cage ou un convoi comportant la charge maximale autorisée de la machine d’extraction. (3) Les courses d’essai visées au paragraphe (2) doivent être effectuées sur la moindre des distances suivantes : a) la course complète de la cage ou du convoi; b) 1 500 m. 80 (1) La personne qualifiée visée au paragraphe 79(1) consigne les résultats de l’inspection des fixations dans le registre visé au paragraphe 77(4). (2) Le machiniste d’extraction consigne les résultats des

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