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DORS-90-700:fr
DORS-90-700:fr — Décret concernant les privilèges et immunités au Canada de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï
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Analyze this law with AI1 Décret de 1990 sur les privilèges et immunités de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï.
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.
Convention La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. (Convention)
Organisation La Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï. (Organization)
3 L’organisation possède au Canada la capacité juridique d’une personne morale.
4 L’organisation possède au Canada les privilèges et immunités énoncés à l’article II de la Convention.
