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    DORS-90-700:fr

    DORS-90-700:fr — Décret concernant les privilèges et immunités au Canada de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï

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    1 Décret de 1990 sur les privilèges et immunités de la Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï. 2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret. Convention La Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. (Convention) Organisation La Force multinationale et d’Observateurs du Sinaï. (Organization) 3 L’organisation possède au Canada la capacité juridique d’une personne morale. 4 L’organisation possède au Canada les privilèges et immunités énoncés à l’article II de la Convention.

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