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DORS-90-672:fr
DORS-90-672:fr — Règlement établissant la façon de rajuster les indices des prix des produits industriels pour l’essence à moteur et pour le carburant diesel
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Analyze this law with AI1 Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels.
2 Pour l’application de l’alinéa 50.1(2)a) de la Loi sur la taxe d’accise, l’Indice des prix des produits industriels pour l’essence à moteur, publié par Statistique Canada pour chacun des douze mois précédant octobre 1985, est rajusté selon les opérations suivantes :
a) multiplication de l’Indice par 0,8804;
b) arrondissement du produit obtenu selon l’alinéa a) à la première décimale, les produits qui ont au moins cinq en deuxième décimale étant arrondis à la première décimale supérieure.
3 Pour l’application de l’alinéa 50.1(2)a) de la Loi sur la taxe d’accise, l’Indice des prix des produits industriels pour le carburant diesel, publié par Statistique Canada pour chacun des douze mois précédant octobre 1985, est rajusté selon les opérations suivantes :
a) multiplication de l’Indice par 0,9681;
b) arrondissement du produit obtenu selon l’alinéa a) à la première décimale, les produits qui ont au moins cinq en deuxième décimale étant arrondis à la première décimale supérieure.
