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DORS-90-59:fr
DORS-90-59:fr — Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage
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Analyze this law with AI1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage.
2 Sont approuvés, tels qu’établis à l’annexe, les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-chômage.
ANNEXETaux de la cotisation ouvrière :1,95 % de la rémunération assurable.Taux de la cotisation patronale :2,73 % de la rémunération assurable.*
