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DORS-90-46:fr
DORS-90-46:fr — Règlement concernant le mode d’élection du chef et des conseillers de certaines bandes indiennes et la division de certaines réserves en sections électorales
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Analyze this law with AI1 Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes.
2 Le chef et les conseillers de chaque bande visée à l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande.
3 Les conseillers de chaque bande visée à l’annexe II de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande, et le chef de celle-ci est élu à la majorité des votes des conseillers élus de la bande désignant l’un d’entre eux.
4 La réserve de chaque bande visée à la colonne I de l’annexe III est divisée, aux fins de votation, en sections électorales dont le nombre est indiqué à la colonne II et dont le numéro et la description sont précisés à la colonne III.
5 Le chef de chaque bande visée à l’annexe III de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes est élu à la majorité des votes des électeurs de la bande, et les conseillers de celle-ci sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande demeurant dans la section électorale que le candidat habite et qu’il projette de représenter au conseil de la bande.
ANNEXES I ET II[Abrogées, DORS/97-134, art. 3]
ANNEXE III(article 4)Bandes dont le chef est élu par les électeurs et dont les conseillers sont élus par les électeurs des sections électoralesPARTIE IColombie-BritanniqueColonne IColonne IIColonne IIIArticleBandeNombre de sections électoralesNuméro et description des sections électorales1[Abrogé, DORS/2016-259, art. 1] PARTIE II[Abrogée, DORS/97-134, art. 5]PARTIE IIIOntarioColonne IColonne IIColonne IIIArticleBandeNombre de sections électoralesNuméro et description des sections électorales1Lac Seul4 1Établissement de Frenchmans Head
2Établissement de Kejick Bay
3Établissement de Whitefish Bay
4Établissement de Canoe River
2[Abrogé, DORS/97-134, art. 6] PARTIE IV[Abrogée, DORS/2004-187, art. 2]
