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DORS-90-377:fr
DORS-90-377:fr — Décret autorisant Postes Canada Gestem Limitée à acquérir des actions
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Analyze this law with AI1 Décret d’autorisation visant Postes Canada Gestem Limitée, 1990.
2 Postes Canada Gestem Limitée est autorisée à acquérir des actions, pour la somme globale de 120 000 $, de la G.D. Net B.V., personne morale constituée sous le régime des lois des Pays-Bas dont le siège social est situé à Amsterdam, Pays-Bas.
