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    DORS-90-377:fr

    DORS-90-377:fr — Décret autorisant Postes Canada Gestem Limitée à acquérir des actions

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    1 Décret d’autorisation visant Postes Canada Gestem Limitée, 1990. 2 Postes Canada Gestem Limitée est autorisée à acquérir des actions, pour la somme globale de 120 000 $, de la G.D. Net B.V., personne morale constituée sous le régime des lois des Pays-Bas dont le siège social est situé à Amsterdam, Pays-Bas.

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