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DORS-90-375:fr
DORS-90-375:fr — Décret autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent
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Analyze this law with AI1 Décret de 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à constituer des filiales à cent pour cent.
2 La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada est autorisée à constituer, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, 173335 CANADA INC et 173336 CANADA INC, deux filiales à cent pour cent.
3 Les opérations visées dans le présent décret doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 1990.
