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DORS-90-358:fr
DORS-90-358:fr — Décret autorisant la Société canadienne des postes à constituer Postes Canada Gestem Limitée
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Analyze this law with AI1 Décret autorisant la constitution de Postes Canada Gestem Limitée.
2 La Société canadienne des postes est autorisée à constituer, sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, une personne morale ayant la dénomination sociale Postes Canada Gestem Limitée dont les actions, lors de la constitution, sont détenues par la Société canadienne des postes.
