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DORS-90-225:fr
DORS-90-225:fr — Décret concernant l’exemption de certaines marchandises ou catégories de marchandises de certaines exigences énoncées au n
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Analyze this law with AI1 Décret d’exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00.
2 Les exigences d’utilisation énoncées au no tarifaire 9807.00.00 ne s’appliquent pas aux marchandises suivantes :
a) les boissons alcooliques importées par un immigrant qui a atteint l’âge minimum auquel ces boissons peuvent légalement lui être vendues dans la province où est situé le bureau de douane d’importation;
b) les produits du tabac et les produits de vapotage;
c) les articles ménagers acquis et mis de côté par un immigrant pour servir à son ménage et dont le mariage a eu lieu dans les trois mois précédant son arrivée au Canada ou doit avoir lieu dans les trois mois suivant son arrivée au Canada;
d) les cadeaux qu’un immigrant reçoit à l’étranger à l’occasion de son mariage, si ce dernier a eu lieu dans les trois mois précédant son arrivée au Canada ou s’il doit avoir lieu dans les trois mois suivant son arrivée au Canada.
