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DORS-90-164:fr
DORS-90-164:fr — Décret autorisant Nordion International Inc. à acquérir et à détenir des actions de CyberFluor Inc.
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Analyze this law with AI1 Décret autorisant l’acquisition d’actions de CyberFluor Inc.
2 Nordion International Inc. est autorisée à acquérir, au plus tard le 31 mars 1991, des actions de CyberFluor Inc., de Toronto (Ontario), qui, lors de l’acquisition, seront détenues par Nordion International Inc., en son nom ou en fiducie pour elle.
