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DORS-90-162:fr
DORS-90-162:fr — Décret autorisant Nordion International Inc. à constituer Nordion Europe S.A. en conformité avec les lois de la Belgique
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Analyze this law with AI1 Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A.
2 Nordion International Inc. est autorisée à constituer, en conformité avec les lois de la Belgique, Nordion Europe S.A. dont quelques actions, lors de la constitution, seront détenues par Nordion International Inc., en son nom ou en fiducie pour elle.
