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DORS-90-116:fr
DORS-90-116:fr — Arrêté fixant le prix à payer par une province ou une municipalité pour l’utilisation, par le service de police dont elle est responsable, du Système de récupération de renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur le prix à payer pour l’utilisation du Système de récupération des renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada.
2 Toute province ou municipalité doit payer au receveur général pour l’utilisation, par le service de police dont elle est responsable, du Système de récupération des renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada la somme de 450 $ par année par agent de police assermenté.
