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DORS-90-115:fr
DORS-90-115:fr — Arrêté fixant le prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur les prix à payer à l’École de la Gendarmerie royale du Canada.
2 Les bénéficiaires des services suivants fournis par la Gendarmerie royale du Canada à l’École de la Gendarmerie royale du Canada, à Regina (Saskatchewan), et les usagers des installations suivantes mises à disposition par la Gendarmerie royale du Canada à cette école doivent payer les prix indiqués :
a) pour un cours donné par un instructeur de la Gendarmerie dans une salle de classe, 31 $ l’heure;
b) pour un cours sur les armes portatives et les gaz, 24 $ l’heure;
c) pour un cours de conduite donné par un instructeur de la Gendarmerie en utilisant un véhicule de la Gendarmerie, 31 $ l’heure;
d) pour le logement, 17 $ par jour;
e) pour l’utilisation d’une salle de classe par une personne autre qu’un instructeur de la Gendarmerie, 17 $ l’heure.
