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DORS-89-533:fr
DORS-89-533:fr — Décret déclarant que le groupe d’Indiens de Conne River (Terre-Neuve) constitue une bande pour l’application de la Loi sur les Indiens
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Analyze this law with AI1 Décret relatif à la bande de Miawpukek.
2 Le groupe d’Indiens décrit à l’article 3 et parfois connu sous le nom de « bande indienne de Conne River » constitue une bande pour l’application de la Loi sur les Indiens et est désigné sous le nom de « bande de Miawpukek Mi’Kamawey Mawio’mi » ou, dans sa forme abrégée, « bande de Miawpukek ».
3 (1) La bande de Miawpukek est le groupe d’Indiens comprenant toute personne qui :
a) est de descendance indienne canadienne;
b) n’est pas une personne qui n’a pas le droit d’être inscrite aux termes de l’article 7 de la Loi sur les Indiens;
c) selon le cas :
(i) avait, le 28 juin 1984, sa résidence habituelle dans la localité de Conne River (Terre-Neuve),
(ii) est l’enfant, le frère, la soeur, le demi-frère, ou la demi-soeur d’une personne visée au sous-alinéa (i),
(iii) est l’enfant du frère, de la soeur, du demi-frère ou de la demi-soeur d’une personne visée au sous-alinéa (i).
(2) Pour l’application du sous-alinéa (1)c)(i), est considérée comme ayant eu sa résidence habituelle dans la localité de Conne River (Terre-Neuve) le 28 juin 1984 toute personne qui y aurait eu sa résidence habituelle si ce n’est :
a) soit qu’à cette date elle s’en était absentée pour des raisons de santé ou d’éducation;
b) soit qu’elle s’en était absentée pour une période n’excédant pas 12 mois pendant la période commençant le 28 juin 1983 et se terminant le 28 juin 1984.
