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    DORS-89-408:fr

    DORS-89-408:fr — Arrêté concernant l’exemption accordée à Lawrence Bay Airways Lltd. de l’obligation de justifier de la qualité de Canadien prévue à l’alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux

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    1 Arrêté d’exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989. 2 Lawrence Bay Airways Ltd. est exemptée de l’obligation de justifier de la qualité de Canadien prévue à l’alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.

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