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DORS-89-408:fr
DORS-89-408:fr — Arrêté concernant l’exemption accordée à Lawrence Bay Airways Lltd. de l’obligation de justifier de la qualité de Canadien prévue à l’alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux
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Analyze this law with AI1 Arrêté d’exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989.
2 Lawrence Bay Airways Ltd. est exemptée de l’obligation de justifier de la qualité de Canadien prévue à l’alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux.
