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    DORS-89-348b:fr

    DORS-89-348b:fr — Règlement concernant l’emploi de personnes pour une ou plusieurs périodes spécifiées totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs au ministère des Forêts dans les catégories Technique, Exploitation et Soutien administratif, au cours de la période commençant le 1er juillet 1989 et se terminant le 30 juin 1991

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    1 Règlement de 1989 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts. 2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement. administrateur général Le sous-ministre du ministère. (Deputy Head) décret Le Décret de 1989 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts. (Order) ministère Le ministère des Forêts. (Department) personne Toute personne qui n’est pas employée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. (persons) 3 Le présent règlement s’applique aux personnes visées par le décret. 4 Lorsque le ministère a besoin des services d’une personne pendant une ou plusieurs périodes spécifiées totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, dans un poste de la catégorie Technique, Exploitation et Soutien administratif, l’administrateur général ou la personne autorisée par ce dernier peut recruter, choisir et nommer une personne à ce poste. 5 L’administrateur général ou la personne autorisée à cette fin par l’administrateur général peut, en donnant un préavis d’au moins une journée à une personne nommée en vertu du présent règlement, mettre fin à l’emploi de cette dernière a) pour motif; ou b) lorsque les services de cette personne ne sont plus requis, soit faute de travail, soit par suite de la suppression d’une fonction dans le ministère.

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