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    DORS-89-348a:fr

    DORS-89-348a:fr — Décret approuvant l’exemption par la commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er juillet 1989 pour une ou plusieurs périodes spécifiées totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, à des postes au ministère des Forêts dans les catégories Technique, Exploitation et Soutien administratif, au cours de la période commençant le 1er juillet 1989 et se terminant le 30 juin 1991

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    1 Décret de 1989 approuvant l’exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Forêts. 2 Dans le présent décret, personne veut dire toute personne qui n’est pas employée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. 3 Il est approuvé que soit exemptée par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique toute personne nommée à compter du 1er juillet 1989 pour une ou plusieurs périodes spécifiées totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, à un poste au ministère des Forêts dans les catégories Technique, Exploitation et Soutien administratif, au cours de la période commençant le 1er juillet 1989 et se terminant le 30 juin 1991.

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