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DORS-89-30b:fr
DORS-89-30b:fr — Règlement concernant la nomination des membres des groupes-cibles à des postes dans le cadre des programmes d’équité en matière d’emploi au cours de la période commençant le 1
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Analyze this law with AI1 Règlement sur les programmes d’équité en matière d’emploi.
2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
autochtones A le même sens que dans le décret. (aboriginal peoples)
décret Le Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi. (Order)
membres des groupes-cibles A le même sens que dans le décret. (target group members)
membres des minorités visibles A le même sens que dans le décret. (members of visible minority groups)
personnes handicapées A le même sens que dans le décret. (disabled persons)
programmes d’équité en matière d’emploi A le même sens que dans le décret. (employment equity programs)
(2) Les termes et expressions employés dans le présent règlement, sans être définis au paragraphe (1), ont le même sens que dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique.
3 Le présent règlement s’applique aux personnes et aux postes visés par le décret.
4 (1) La Commission peut nommer un membre d’un groupe-cible provenant de l’extérieur de la fonction publique à un poste identifié aux fins des programmes d’équité en matière d’emploi pour lequel elle le juge qualifié.
(2) La Commission peut nommer un membre d’un groupe-cible provenant de l’extérieur de la fonction publique à un poste de formation identifié aux fins des programmes d’équité en matière d’emploi qui, de l’avis de la Commission, correspond aux capacités de cette personne.
(3) La Commission peut nommer pour une période indéterminée un membre d’un groupe-cible, nommé à la fonction publique pour une période spécifiée à un poste de formation identifié aux fins des programmes d’équité en matière d’emploi, à un poste autre que ceux identifiés aux fins de ces programmes, lorsqu’elle le juge qualifié.
5 Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique.
