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DORS-89-187:fr
DORS-89-187:fr — Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés à cette loi à l’égard de la
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Analyze this law with AISur avis conforme du Premier ministre et en vertu de l’article 7 de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :
d’abroger le décret C.P. 1988-734 du 21 avril 1988; et
de déléguer au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés à cette loi à l’égard de la National Sea Products Limited.
