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DORS-88-576:fr
DORS-88-576:fr — Décret autorisant la vente par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de toutes les actions en circulation du capital-actions de Norouestel Inc.
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Analyze this law with AI1 Décret sur la vente des actions de Norouestel Inc.
2 La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada est autorisée à vendre à la BCE Inc., au plus tard le 1er septembre 1989, toutes les actions en circulation du capital-actions de Norouestel Inc.
