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DORS-88-502:fr
DORS-88-502:fr — Décret autorisant la vente ou, d’une façon générale, l’aliénation des actions de Nordion International Inc. et de Theratronics International Limitée par Énergie atomique du Canada Limitée et l’acquisition de ces actions par la Corporation de développement des investissements du Canada
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Analyze this law with AI1 Décret de 1988 concernant les actions de Nordion International Inc. et Theratronics International Limitée.
2 Énergie atomique du Canada, Limitée est autorisée à vendre ou, d’une façon générale, à aliéner toutes les actions ordinaires de Nordion International Inc. et de Theratronics International Limitée détenues par elle à la Corporation de développement des investissements du Canada.
3 La Corporation de développement des investissements du Canada est autorisée à acquérir d’Énergie atomique du Canada, Limitée toutes les actions de Nordion International Inc. et de Theratronics International Limitée.
