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    DORS-88-500:fr

    DORS-88-500:fr — Décret autorisant la société Énergie atomique du Canada, Limitée à constituer une personne morale et à détenir et à acquérir ses actions et à vendre ou, d’une façon générale, aliéner des biens de la division des produits médicaux, une division de la société Énergie atomique du Canada, Limitée à cette société

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    1 Décret d’autorisation de 1988 concernant Énergie atomique du Canada, Limitée. 2 La société Énergie atomique du Canada, Limitée est autorisée : a) à constituer une personne morale qui sera appelée « Theratronics International Limitée », dont elle détiendra toutes les actions lors de la constitution, directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie, ou dont les actions seront détenues pour son compte; b) à acquérir des actions de cette personne morale que, lors de l’acquisition, elle détiendra directement ou par l’intermédiaire d’une fiducie ou qui seront détenues pour son compte; c) à vendre ou, d’une façon générale, aliéner des biens de la Division des produits médicaux, une division de la société Énergie atomique du Canada, Limitée, à cette personne morale.

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