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DORS-88-484:fr
DORS-88-484:fr — Ordonnance établissant le tarif des honoraires et frais payables au gardien de port de Montréal pour les services rendus par le gardien de port ou ses adjoints
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Analyze this law with AI1 Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal.
2 Les honoraires et frais prévus à la colonne II d’un article de l’annexe afférents aux différents services prévus à la colonne I sont exigibles du maître ou du propriétaire du navire à compter du moment où ces services sont rendus.
ANNEXE(article 2)ArticleColonne IColonne IIServicesHonoraires et frais1Certificat de congé : a)navires transportant des cargaisons, exportation
75,00 $ b)navires caboteurs transportant des cargaisons
25,002Inspection des marchandises avariées, sur le quai ou à bord du navire : a)chaque inspection
75,00 b)rapport d’inspection et certificat
100,003Rapport de mer : a)si le gardien de port se rend au navire
75,00 b)si le capitaine se présente lui-même au bureau du gardien de port
50,004Inspection pour le chargement de grain : a)plein chargement :
(i)inspection préliminaire
50,00 (ii)autorisation
65,00 (iii)inspection finale et certificat, la tonne métrique chargée
0,02
(50,00 min. 300,00 max.)
b)certificat de chargement pour un navire partiellement chargé
65,00 c)cargaison de grains complétée de marchandises diverses
40,00 d)d’une surface de grains
40,00 e)fardage et cloisonnement, par inspection
50,005Inspection de cargaisons diverses : a)ouverture des écoutilles et inspection de la cargaison importée
75,00 b)vérification de la température des cargaisons réfrigérées importées
100,00 c)inspection avant l’exportation des cargaisons :
(i)diverses
50,00 (ii)sèches et périssables
50,00 d)inspection de l’assujettissement :
(i)inspection de l’assujettissement des cargaisons en cours de chargement, par inspection
50,00 (ii)inspection finale et certificat
50,00 e)chargement de pontées de bois :
(i)inspection d’aptitude au chargement
50,00 (ii)inspection finale et certificat
65,00 f)chargement de concentrés :
(i)inspection d’aptitude au chargement
100,00 (ii)inspection finale et certificat
100,006Détermination du franc-bord75,007Détermination de l’espace resté inoccupé sur le navire, avec certificat75,008Déplacement jusqu’aux navires à l’ancre à l’aire de mouillage : a)à Lanoraie
150,00 b)au quai de Contrecoeur
125,00 c)à Longue Pointe ou à Pointe-aux-Trembles
75,009Visites aux navires pour conseils sur l’assujettissement de la cargaison, la stabilité et les installations pour les grains et autres50,0010Supplément pour services en dehors des heures ouvrables (l’heure ou fraction d’heure)75,0011Inspection des cargaisons dangereuses à bord du navire ou au terminal a)l’heure pour la première heure ou moins
150,00 b)pour chaque heure additionnelle ou fraction d’heure
100,0012[Abrogé, DORS/91-396, art. 2]
