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    DORS-88-484:fr

    DORS-88-484:fr — Ordonnance établissant le tarif des honoraires et frais payables au gardien de port de Montréal pour les services rendus par le gardien de port ou ses adjoints

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    1 Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal. 2 Les honoraires et frais prévus à la colonne II d’un article de l’annexe afférents aux différents services prévus à la colonne I sont exigibles du maître ou du propriétaire du navire à compter du moment où ces services sont rendus. ANNEXE(article 2)ArticleColonne IColonne IIServicesHonoraires et frais1Certificat de congé : a)navires transportant des cargaisons, exportation 75,00 $ b)navires caboteurs transportant des cargaisons 25,002Inspection des marchandises avariées, sur le quai ou à bord du navire : a)chaque inspection 75,00 b)rapport d’inspection et certificat 100,003Rapport de mer : a)si le gardien de port se rend au navire 75,00 b)si le capitaine se présente lui-même au bureau du gardien de port 50,004Inspection pour le chargement de grain : a)plein chargement : (i)inspection préliminaire 50,00 (ii)autorisation 65,00 (iii)inspection finale et certificat, la tonne métrique chargée 0,02 (50,00 min. 300,00 max.) b)certificat de chargement pour un navire partiellement chargé 65,00 c)cargaison de grains complétée de marchandises diverses 40,00 d)d’une surface de grains 40,00 e)fardage et cloisonnement, par inspection 50,005Inspection de cargaisons diverses : a)ouverture des écoutilles et inspection de la cargaison importée 75,00 b)vérification de la température des cargaisons réfrigérées importées 100,00 c)inspection avant l’exportation des cargaisons : (i)diverses 50,00 (ii)sèches et périssables 50,00 d)inspection de l’assujettissement : (i)inspection de l’assujettissement des cargaisons en cours de chargement, par inspection 50,00 (ii)inspection finale et certificat 50,00 e)chargement de pontées de bois : (i)inspection d’aptitude au chargement 50,00 (ii)inspection finale et certificat 65,00 f)chargement de concentrés : (i)inspection d’aptitude au chargement 100,00 (ii)inspection finale et certificat 100,006Détermination du franc-bord75,007Détermination de l’espace resté inoccupé sur le navire, avec certificat75,008Déplacement jusqu’aux navires à l’ancre à l’aire de mouillage : a)à Lanoraie 150,00 b)au quai de Contrecoeur 125,00 c)à Longue Pointe ou à Pointe-aux-Trembles 75,009Visites aux navires pour conseils sur l’assujettissement de la cargaison, la stabilité et les installations pour les grains et autres50,0010Supplément pour services en dehors des heures ouvrables (l’heure ou fraction d’heure)75,0011Inspection des cargaisons dangereuses à bord du navire ou au terminal a)l’heure pour la première heure ou moins 150,00 b)pour chaque heure additionnelle ou fraction d’heure 100,0012[Abrogé, DORS/91-396, art. 2]

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