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DORS-88-400:fr
DORS-88-400:fr — Arrêté soustrayant à l’application de la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports un projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited
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Analyze this law with AI1 Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de Voyageur Colonial Limited.
2 L’acquisition par Voyageur Colonial Limited d’actions de C.F. Kingsway Inc. détenues par le Groupe CSL Inc. est soustraite à l’application de la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports.
