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    DORS-88-398:fr

    DORS-88-398:fr — Arrêté soustrayant à l’application de la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports certains projets d’acquisition de 160900 Canada Inc.

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    1 Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de 160900 Canada Inc. 2 L’acquisition par 160900 Canada Inc. de toutes les actions des Entreprises Voyageur Limitée et 146831 Canada Inc. et d’une participation minoritaire dans La Société de transport Maritime Ace Inc., Atlantic Searoute Limited (Partnership) et La Compagnie Navigation North Water Ltée détenues par le groupe CSL Inc. est soustraite à l’application de la partie VII de la Loi nationale de 1987 sur les transports.

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