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DORS-88-344:fr
DORS-88-344:fr — Arrêté fixant les droits devant être payés par les personnes auxquelles le Bureau du registraire général du Canada fournit des services relativement à la délivrance de documents
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Analyze this law with AI1 Arrêté sur les droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada.
2 Les droits à payer pour la délivrance de documents par le Bureau du registraire général du Canada sont les suivants :
certificat d’authentification 100 $ par certificat
certificat de dépôt aux termes de la Loi sur les chemins de fer, la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada ou la Loi sur Bell Canada
pour le premier certificat 100 $
pour chaque certificat additionnel relié au premier 35 $
copie de documents déposés aux termes de la Loi sur les chemins de fer, la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada ou la Loi sur Bell Canada 1 $ par page
copie de tout autre document 10 $ par copie
copie conforme de tout document 35 $ par copie
