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    DORS-87-612:fr

    DORS-87-612:fr — Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

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    1.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement ACNOR air à faible teneur en oxygène Air dont la teneur en oxygène est inférieure à 18 pour cent en volume à une pression de une atmosphère ou dans lequel la pression partielle d’oxygène est inférieure à 135 mm Hg. (oxygen deficient atmosphere) ANSI Sigle désignant l’American National Standards Institute. (ANSI) API Sigle désignant l’American Petroleum Institute. (API) appareil de forage Ensemble des dispositifs utilisés pour creuser un trou ou un puits par forage ou une autre méthode à des fins d’étude géophysique, d’exploration ou de production. (drilling rig) appareil de levage Escalier mécanique, ascenseur, nacelle ou autre dispositif destiné au transport des personnes ou des marchandises. (elevating device) ASME Sigle désignant l’American Society of Mechanical Engineers. (ASME) au large des côtes Relativement à un lieu de travail, endroit qui est situé dans une région immergée et qui n’est pas une île, une île artificielle ou une île de glace. (offshore) bureau régional Relativement à un lieu de travail, le bureau régional de l’Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada créée sous l’autorité du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, situé dans la zone administrative de cette administration où se trouve le lieu de travail. (regional office) cabinet de toilette Pièce contenant une toilette ou un urinoir. La présente définition ne comprend pas les latrines extérieures. (toilet room) certificat de secourisme avancé Certificat décerné par un organisme approuvé, attestant que le titulaire a terminé avec succès un cours d’au moins cinq jours sur les premiers soins, autre qu’un cours de secourisme maritime. (advanced first aid certificate) certificat de secourisme d’urgence Certificat décerné par un organisme approuvé, attestant que le titulaire a terminé avec succès un cours d’au moins un jour sur les premiers soins. (emergency first aid certificate) certificat de secourisme général Certificat décerné par un organisme approuvé, attestant que le titulaire a terminé avec succès un cours d’au moins deux jours sur les premiers soins. (standard first aid certificate) certificat de secourisme maritime Certificat décerné par un organisme approuvé, attestant que le titulaire a terminé avec succès un cours d’au moins cinq jours sur les premiers soins à donner en mer. (mariners first aid certificate) Code canadien de l’électricité La norme CSA C22.1-1990 de la CSA, intitulée Code canadien de l’électricité, Première partie, publiée en janvier 1990. (Canadian Electrical Code) Code national de prévention des incendiesCode national de prévention des incendies du Canada 1985, publié en 1985 et modifié pour la dernière fois en janvier 1987 par le Comité associé du Code national de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada. (National Fire Code) Code national du bâtimentCode national du bâtiment du Canada 1985, publié en 1985 et modifié pour la dernière fois en janvier 1987 par le Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada. (National Building Code) conditions environnementales Conditions météorologiques, océanographiques et autres conditions naturelles, notamment l’état des glaces, qui peuvent avoir des effets sur les opérations menées dans un lieu de travail. (environmental conditions) cours RCP Cours de formation en réanimation cardio-pulmonaire fondé sur la publication du Journal of the American Medical Association intitulée Standards and Guidelines for Cardiopulmonary Resuscitation and Emergency Cardiac Care, en date du 6 juin 1986, tel que réimprimée par l’American Heart Association. (CPR course) CSA Sigle désignant l’Association canadienne de normalisation. (CSA) endroit présentant un risque d’incendie Endroit qui contient ou est susceptible de contenir des concentrations explosives ou inflammables de substances dangereuses. (fire hazard area) équipement de protection Matériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité. (protection equipment) facilement accessible Se dit de tout document qui, en tout temps, se trouve sur le lieu de travail et y est d’accès facile. (readily available) haute tension Tension de plus de 750 V entre deux conducteurs ou entre un conducteur et la terre. (high voltage) installation de forage Plate-forme flottante de forage, submersible, semi-submersible, barge, plate-forme auto-élévatrice ou autre navire utilisé pour le forage, y compris l’appareil de forage et autres installations connexes. (drilling unit) installation de production Ensemble de l’équipement et des installations de production, de séparation, d’épuration et de traitement nécessaires aux opérations de production, y compris les pistes pour aéronefs et les aires d’atterrissage pour hélicoptères et les logements sur place. (production facility) logement sur place Locaux que l’employeur met à la disposition des employés au lieu de travail pour qu’ils y logent, y prennent leurs repas ou y dorment. (field accommodation) Loi La partie II du Code canadien du travail. (Act) médecin ministre nacelle Nacelle de transbordement de personnes. (basket) norme ULC Norme CAN4-S508-M83 des Laboratoires des assureurs du Canada, intitulée Classification et essai sur foyers-types d’extincteurs, publiée en juin 1983 et modifiée pour la dernière fois en juillet 1986. (ULC Standard) organisme approuvé Ambulance Saint-Jean, Société canadienne de la Croix-Rouge ou Workers’ Compensation Board of British Columbia. (approved organization) outillage électrique Outillage servant à la production, à la distribution ou à l’utilisation de l’électricité. (electrical equipment) personne qualifiée Relativement à un travail précis, personne possédant les connaissances, l’entraînement et l’expérience nécessaires pour exécuter ce travail comme il convient et en toute sécurité. (qualified person) plancher de forage Plate-forme fixe d’un appareil de forage ou d’une installation de forage qui entoure l’aire de manoeuvre des coins de retenue et sert de palier pour les employés au cours des opérations de forage. (drill floor) salle de premiers soins Salle réservé aux premiers soins ou à des fins médicales. (first aid room) secouriste Technicien médical ou personne qualifiée titulaire d’un certificat de secourisme d’urgence, d’un certificat de secourisme général, d’un certificat de secourisme maritime ou d’un certificat de secourisme avancé ou encore, d’un certificat d’infirmière ou d’infirmier autorisé reconnu en vertu des lois d’une province. (first aid attendant) substance dangereuse technicien médical Personne qualifiée qui à la fois : a) possède de l’expérience dans l’évacuation, pour raisons médicales, de personnes à bord d’hélicoptères ou d’aéronefs à voilure fixe; b) est titulaire d’un certificat de soins avancés en réanimation cardio-respiratoire ou d’un certificat élémentaire d’instructeur en réanimation cardio-pulmonaire reconnu par la Fondation canadienne des maladies du coeur; c) possède : (i) soit un certificat d’infirmière ou d’infirmier autorisé reconnu en vertu des lois d’une province et qui a de l’expérience clinique dans les soins intensifs ou les salles d’urgence, (ii) soit un certificat de technicien médical décerné par un collège d’une province et qui a de l’expérience clinique, (iii) soit un certificat militaire canadien d’adjoint médical de niveau VIB. (medic) travail à chaud Soudure, brûlage, rivetage, perçage, meulage, piquage ou tout autre travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui produit des étincelles. (hot work) véhicule de service Véhicule automobile, navire, remorqueur, bateau, aéronef, aéroglisseur, véhicule de secours ou autre véhicule utilisé comme moyen de transport ou d’aide pour les employés d’un lieu de travail. (support craft) verrouillé Qualifie la machine, l’appareil ou le dispositif dont le fonctionnement a été arrêté et qui ne peut être actionné ou stimulé sans le consentement de la personne qui l’a rendu inopérant. (locked out) 1.2 Le présent règlement est prévu pour l’application des articles 125, 125.1, 125.2 et 126 de la Loi. 1.21 Le présent règlement s’applique à une personne qui n’est pas un employé et qui exerce pour un employeur auquel s’applique le présent règlement des activités qui visent principalement à permettre à la personne d’acquérir des connaissances ou de l’expérience, ainsi qu’à l’employeur, comme si la personne était un employé de celui-ci et les dispositions du présent règlement doivent être interprétées en conséquence. 1.3 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le présent règlement, à l’exception de la partie II, s’applique aux employés travaillant à l’exploration ou au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz autrement que par pipeline interprovincial, ou travaillant en rapport avec ces activités. (2) Sous réserve du paragraphe (3), la partie II s’applique aux employés travaillant sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, au transport du pétrole ou du gaz par pipeline interprovincial ou travaillant en rapport avec cette activité. (3) Le présent règlement ne s’applique pas aux employés affectés à la manoeuvre des navires ou des aéronefs. 1.4 L’employeur qui doit tenir des registres, rapports ou autres documents visés aux articles 125 ou 125.1 de la Loi les conserve de façon qu’ils soient facilement accessibles, pour consultation, au chef de la conformité et de l’application et au comité de sécurité et de santé ou au représentant en matière de sécurité et de santé, si l’un ou l’autre existe, du lieu de travail visé. 1.5 Les dispositions du présent règlement l’emportent sur les dispositions incompatibles des normes incorporées par renvoi. 1.6 Malgré toute disposition des normes incorporées par renvoi dans le présent règlement, à l’exception de celles visées à l’article 13.7, les autres publications auxquelles ces normes font renvoi s’entendent de la version au 30 octobre 1987. 2.1 Le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail s’applique aux employés qui travaillent au transport du pétrole ou du gaz par pipeline interprovincial ou en rapport avec cette activité, sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada. 3.1 La conception et la construction de tout bâtiment situé à terre doivent, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conformes aux normes prévues aux parties 3 à 9 du Code national du bâtiment. 3.2 Toute porte battante à double mouvement située à une sortie, à une entrée ou dans un passage, utilisée dans les deux sens par des personnes doit être conçue et installée de manière à permettre aux personnes qui s’en approchent dans un sens de prendre conscience de celles qui viennent dans l’autre sens. 3.3 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. ouverture dans un mur Ouverture d’au moins 750 mm de haut et 300 mm de large pratiquée dans un mur ou une cloison. (wall opening) ouverture dans un plancher Ouverture dont la plus petite dimension est d’au moins 300 mm, pratiquée dans un plancher, une plate-forme, la chaussée ou une cour. (floor opening) (2) Lorsqu’un employé a accès à une ouverture dans un mur qui présente une dénivellation de plus de 1,2 m, ou à une ouverture dans un plancher, l’ouverture doit être munie de garde-fous ou couverte d’un matériau pouvant supporter toutes les charges qui peuvent y être appliquées. (3) Le matériau visé au paragraphe (2) doit être fixé solidement à une pièce de la charpente de soutènement du bâtiment. (4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas aux zones de chargement et de déchargement de camions, de trains et de navires. (5) Sous réserve de l’article 3.10, des garde-fous doivent être installés sur le périmètre de tout lieu de travail, sauf les ponts pour hélicoptères, qui présente une dénivellation de plus de l m par rapport à une zone adjacente. 3.4 (1) Lorsqu’un employé peut se trouver directement au-dessus d’un compartiment, d’une trémie, d’une cuve, d’une fosse ou de tout autre espace entouré dont la partie supérieure est ouverte, l’espace entouré doit être muni d’une échelle fixe installée sur la paroi intérieure et être : a) soit couvert d’une grille, d’un écran ou de tout autre dispositif de fermeture qui empêche l’employé d’y tomber; b) soit protégé par une passerelle d’une largeur libre d’au moins 500 mm, munie de garde-fous. (2) La grille, l’écran, le dispositif de fermeture ou la passerelle visés au paragraphe (1) doivent être conçus, construits et entretenus de façon à pouvoir supporter une charge au moins égale à la plus importante des charges suivantes : a) la charge maximale susceptible d’y être appliquée; b) une charge mobile de 6 kPa. 3.5 Lorsqu’un employé, au cours de son travail, doit se déplacer d’un niveau à un autre et que la dénivellation entre ces niveaux est de plus de 450 mm, l’employeur doit prévoir l’installation d’une échelle fixe, d’un escalier fixe ou d’un plan incliné fixe. 3.6 Lorsque l’une des extrémités d’un escalier débouche à proximité d’une voie de circulation utilisée par les véhicules, d’une machine ou de toute autre chose de façon à présenter un risque pour la sécurité des employés empruntant l’escalier, l’employeur doit : a) si possible, installer une barrière pour protéger les employés empruntant l’escalier; b) lorsqu’il est impossible d’installer une barrière, placer une affiche à l’extrémité de l’escalier pour prévenir les employés du risque. 3.7 (1) Sous réserve du paragraphe (5), toute échelle fixe de plus de 6 m de longueur doit être munie, dans la mesure du possible, d’une cage de protection pour la partie qui se trouve à plus de 2 m de la base de l’échelle. (2) Sous réserve du paragraphe (5), toute échelle fixe de plus de 9 m de longueur doit être munie, à intervalles d’au plus 6 m, d’une plate-forme ou d’un palier qui à la fois : a) a une superficie d’au moins 0,36 m2; b) est entouré d’un garde-fou fixé aux bords extérieurs. (3) L’échelle fixe ainsi que la cage, le palier et la plate-forme visés au paragraphe (1) ou (2) doivent être conçus et construits de façon à pouvoir supporter toutes les charges susceptibles d’y être appliquées. (4) Toute échelle fixe doit être à la fois : a) verticale; b) solidement assujettie à ses deux extrémités ainsi qu’à des intervalles intermédiaires; c) munie : (i) d’une part, d’échelons qui sont à une distance d’au moins 150 mm du mur et espacés uniformément d’au plus 300 mm les uns des autres, (ii) d’autre part, de montants s’élevant à au moins 900 mm au-dessus du palier ou de la plate-forme. (5) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’échelle fixe qui est utilisée avec le dispositif de protection contre les chutes visé à l’article 13.10 de la partie XIII. 3.8 (1) Toute plate-forme ou passerelle servant au chargement ou au déchargement doit être à la fois : a) suffisamment résistante pour supporter la charge maximale susceptible d’y être appliquée; b) exempte de toute aspérité qui pourrait nuire à la conduite en toute sécurité d’un appareil mobile; c) munie, sur les côtés qui ne servent pas au chargement ou au déchargement, de garde-fous, de butoirs ou de rebords assez hauts et solides pour empêcher un appareil mobile de passer par-dessus bord. (2) Toute passerelle portative ou tout débarcadère doit être à la fois : a) marqué ou étiqueté clairement afin d’indiquer la charge maximale admissible qu’il peut supporter; b) installé de façon à ne pas glisser, ni bouger, ni être autrement déplacé pendant qu’il supporte la charge susceptible d’y être appliquée. 3.9 (1) Tout garde-fou doit comprendre les éléments suivants : a) une traverse ou corde supérieure horizontale située à au moins 900 mm et au plus 1 100 mm de la base du garde-fou; b) une traverse ou corde intermédiaire horizontale située à égale distance de la traverse ou corde supérieure et de la base du garde-fou; c) des poteaux de soutènement espacés d’au plus 3 m, centre à centre. (2) Tout garde-fou doit être conçu de façon à pouvoir supporter la plus importante des charges suivantes : a) la charge maximale susceptible d’y être appliquée; b) une charge statique d’au moins 890 N appliquée dans n’importe quelle direction à tout point de la traverse ou corde supérieure. 3.10 Lorsqu’en pratique, il n’est pas possible d’installer les garde-fous visés au paragraphe 3.3(5) ou au paragraphe 4.8(1) ou à l’alinéa 4.11(2)c) de la partie IV, des câbles ou des chaînes doivent être installés de façon à empêcher les employés de tomber du lieu de travail. 3.11 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’il y a un risque que des outils ou d’autres objets tombent sur un employé, d’une plate-forme ou de toute autre surface surélevée, l’employeur installe, dans la mesure du possible : a) soit un butoir de pied qui, à la fois : (i) fait saillie au-dessus de la surface surélevée, (ii) prévient la chute des outils ou d’autres objets; b) soit, si les outils ou d’autres objets sont empilés à une hauteur telle que le butoir de pied ne puisse les empêcher de tomber, un panneau ou une grille qui fait saillie d’au moins 450 mm au-dessus de la surface surélevée. (2) Si l’installation d’un butoir de pied n’est pas possible sur une plate-forme ou une autre surface surélevée, les outils et les autres objets pouvant s’en échapper sont : a) soit attachés de manière à assurer, en cas de chute, la protection des employés se trouvant en dessous de la plate-forme; b) soit disposés de façon à être captés par un filet de sécurité en cas de chute, lequel filet est placé de manière à protéger les employés qui se trouvent sur la plate-forme ou une autre surface surélevée ou en dessous de celle-ci. 3.12 (1) Les escaliers, allées, passerelles et passages utilisés par les employés doivent, dans la mesure du possible, être débarrassés de toute accumulation de glace ou de neige. (2) La poussière, la saleté, les déchets et les rebuts dans un lieu de travail doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour protéger la sécurité et la santé des employés et être éliminés de manière à ne pas compromettre la sécurité et la santé de ceux-ci. (3) Les aires de circulation dans un lieu de travail doivent être entretenues de façon qu’elles soient exemptes d’éclats de bois, de trous, de planches et de carreaux instables ou d’autres défectuosités semblables. 3.13 (1) Si le plancher d’un lieu de travail est habituellement mouillé et que les employés n’utilisent pas de chaussures antidérapantes, le plancher doit être recouvert d’un faux plancher ou d’une plate-forme sec ou traité au moyen d’un matériau ou produit antidérapant. (2) Le plancher d’un lieu de travail doit, dans la mesure du possible, être gardé libre de tout dépôt d’huile, de graisse ou autre substance glissante. 3.14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’une salamandre ou un autre appareil portatif de chauffage à flamme nue est utilisé dans un lieu de travail fermé, l’appareil ne doit jamais bloquer une voie de sortie et doit à la fois : a) être placé, protégé et utilisé de manière que les matières combustibles qui seraient à proximité de l’appareil ne risquent pas de s’enflammer; b) être utilisé seulement lorsqu’il y a de la ventilation pour protéger la sécurité et la santé des employés; c) être placé de façon qu’il ne puisse pas être endommagé ou renversé. (2) Lorsque le combustible utilisé avec l’appareil visé au paragraphe (1) ne brûle pas complètement, l’appareil doit être équipé d’un tuyau de métal solidement fixé qui permet l’évacuation des produits de la combustion à l’extérieur du lieu de travail fermé. (3) Un extincteur d’incendie portatif, au moins de type 10B au sens de la norme ULC, doit être disponible pour utilisation immédiate aux abords de l’appareil de chauffage visé au paragraphe (1), pendant que celui-ci fonctionne. 4.1 La définition qui suit s’applique à la présente partie. plate-forme suspendue Plate-forme de travail suspendue. (stage) 4.2 La présente partie s’applique aux échelles fixes et portatives, aux passerelles et escaliers temporaires, ainsi qu’aux plates-formes suspendues et aux échafaudages. 4.3 Il est interdit à un employé de travailler sur une structure temporaire dans des conditions environnementales qui sont susceptibles de présenter un risque pour sa sécurité ou sa santé, sauf si le travail est nécessaire pour éliminer un risque ou sauver un employé. 4.4 Les outils, les pièces d’équipement et les matériaux utilisés sur une structure temporaire doivent être disposés ou fixés de façon à ce qu’ils ne puissent pas en tomber accidentellement. 4.5 Il est interdit à un employé d’utiliser une structure temporaire, sauf aux conditions suivantes : a) il y est autorisé par son employeur; b) il a reçu la formation et l’entraînement concernant le mode d’utilisation en toute sécurité. 4.6 (1) Avant qu’un employé utilise une structure temporaire, une personne qualifiée doit en faire l’inspection visuelle. (2) Si l’inspection faite en vertu du paragraphe (1) révèle un défaut ou un état qui porte atteinte à l’intégrité physique de la structure temporaire, aucun employé ne peut l’utiliser avant que la situation soit corrigée. 4.7 Si une structure temporaire est susceptible d’être heurtée par un véhicule ou un piéton, elle doit être protégée par une personne postée à la base de la structure ou par une barrière érigée autour de la structure. 4.8 (1) Sous réserve de l’article 3.10 de la partie III, les côtés non protégés de la plate-forme de toute structure temporaire doivent être munis de garde-fous, ainsi que de butoirs de pied sous réserve du paragraphe 3.11(2) de la partie III, si les personnes se trouvant sous la plate-forme risquent d’être blessées par des objets tombant de celle-ci. (2) Les garde-fous et les butoirs de pied visés au paragraphe (1) doivent être conformes aux normes mentionnées à l’article 3.9 et au paragraphe 3.11(1) de la partie III. 4.9 (1) Sous réserve du paragraphe 4.10(3), les escaliers, passerelles et plates-formes temporaires doivent être conçus, construits et entretenus de manière à pouvoir supporter toutes les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées et à permettre le passage des personnes et des pièces d’équipement en toute sécurité. (2) Les escaliers temporaires doivent avoir à la fois : a) des marches uniformes dans une même volée; b) une pente ne dépassant pas 1,2 pour 1; c) une rampe située à au moins 900 mm et au plus 1 100 mm au-dessus du niveau de l’escalier, sur les côtés non protégés, y compris les paliers. (3) Les passerelles et les plates-formes temporaires doivent être à la fois : a) fixées solidement en place; b) entretoisées au besoin pour en assurer la stabilité; c) munies de taquets ou revêtues de manière à fournir aux employés une prise de pied sécuritaire. 4.10 (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance. (2) Lorsqu’un échafaudage est dressé sur une surface inégale, il doit être muni de plaques d’appui qui en assurent la stabilité. (3) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois la charge susceptible d’y être appliquée. (4) L’échafaudage doit à la fois : a) avoir une plate-forme solidement fixée d’au moins 500 mm de largeur; b) offrir une surface de travail unie et horizontale; c) être muni de garde-fous sur tous les côtés, sauf celui où le travail en serait entravé. (5) Les bases et les appuis d’un échafaudage doivent pouvoir supporter, sans tassement dangereux, toute charge susceptible d’y être appliquée. 4.11 (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’une plate-forme suspendue doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance. (2) Chaque plate-forme suspendue doit répondre aux conditions suivantes : a) elle offre une surface de travail unie et horizontale capable de supporter la charge susceptible d’y être appliquée; b) elle est munie d’un dispositif efficace pour la maintenir à l’écart de la zone de travail; c) sous réserve de l’article 3.10 de la partie III, lorsqu’elle est destinée à être utilisée à plus de 3 m du sol, elle est munie de garde-fous. (3) La structure et les cordes ou palans qui supportent une plate-forme suspendue doivent avoir un facteur de sécurité d’au moins six. 4.12 (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement doivent être conformes à la norme CAN3-Z11-M81 de la CSA, intitulée Échelles portatives, dont la version française a été publiée en août 1982 et modifiée la dernière fois en juin 1983 et la version anglaise, publiée en septembre 1981 et modifiée la dernière fois en mars 1983. (2) Sous réserve du paragraphe (3), les échelles fixes ou portatives doivent, durant leur utilisation : a) d’une part, reposer sur une base ferme; b) d’autre part, être fixées de façon à ne pas pouvoir être déplacées accidentellement. (3) Les échelles fixes ou portatives doivent être placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en dessous. (4) Lorsqu’une échelle fixe ou portative donne accès d’un niveau à un autre : a) elle doit, dans la mesure du possible, dépasser le niveau supérieur d’au moins trois échelons; b) s’il n’est pas possible de se conformer à l’alinéa a), des poignées doivent être fournies. (5) Les échelles fixes ou portatives métalliques ou renforcées au moyen de fils métalliques ne doivent pas être utilisées lorsqu’elles risquent d’entrer en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension. (6) Il est interdit à un employé de se tenir pour travailler sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur l’échelon supérieur et le dessus d’un escabeau. (7) Les échelles fixes ou portatives non métalliques ne doivent pas être recouvertes d’une matière qui pourrait en dissimuler les défauts. 4.13 (1) Avant le début des travaux de creusage d’une excavation, d’un fossé, d’un tunnel, ou encore d’une ouverture dans une cloison, un pont ou une structure similaire, l’employeur doit indiquer l’emplacement des tuyaux, des conduites et des câbles du secteur où se dérouleront les travaux. (2) Une barrière doit être érigée autour de toute excavation, de tout fossé ou de toute ouverture qui constitue un risque pour les employés. (3) Lorsqu’un employé doit pénétrer soit dans un tunnel, soit dans une excavation ou un fossé qui a une profondeur de plus de 1,4 m et dont les côtés sont inclinés à 45° ou plus par rapport à l’horizontale, les parties suivantes doivent être soutenues à l’aide d’étançons et d’entretoisements pendant qu’est effectué le creusage du tunnel, de l’excavation ou du fossé : a) les parois du tunnel, de l’excavation ou du fossé; b) le toit du tunnel. (4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux fossés dans lesquels l’employeur fournit un système d’étançonnement composé de plaques et d’entretoisements d’acier dont les éléments sont soudés ou boulonnés les uns aux autres, qui peut soutenir les murs du fossé de sa partie supérieure jusqu’au fond et être déplacé au fur et à mesure des travaux. (5) L’installation et le démantèlement des étançons et des entretoisements visés au paragraphe (3) doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance. (6) Les outils, machines, bois de construction, produits extraits ou autres objets doivent être placés à plus de 1 m du bord de l’excavation, du fossé ou de l’ouverture. 4.14 (1) S’il y a un risque que des outils, des pièces d’équipement ou des matériaux tombent de la structure temporaire ou sur celle-ci, l’employeur doit prévoir une structure protectrice ou un filet de sécurité pour protéger contre les blessures tout employé se trouvant sur la structure temporaire ou sous celle-ci. (2) La conception, la construction et l’installation des filets de sécurité visés au paragraphe (1) doivent être conformes à la norme ANSI A10.11-1979 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Safety Nets Used During Construction, Repair and Demolition Operations, publiée le 7 août 1979. 4.15 Les plates-formes, les rampes, les garde-fous et les aires de travail des structures temporaires utilisées par les employés doivent être, dans la mesure du possible, débarrassés de toute accumulation de glace ou de neige pendant leur utilisation. 4.16 La surface de travail d’une structure temporaire utilisée par les employés doit, lorsque cela est possible, être libre de tout dépôt de graisse, d’huile ou d’une substance glissante et de tous matériaux ou objets qui pourraient faire glisser ou trébucher les employés. 5.1 (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent à la fois : a) être conformes à la norme pertinente de la CSA visée au paragraphe (2), dans la mesure où cela est en pratique possible; b) être utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme pertinente de la CSA visée au paragraphe (2). (2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes pertinentes de la CSA sont les suivantes : a) dans le cas des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des tapis roulants, la norme CAN/CSA-B44-M90, à l’exception de l’article 9.1.4, intitulée Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, dont la version française a été publiée en décembre 1990 et la version anglaise, en mai 1990; b) dans le cas des monte-personnes, la norme B311-M1979 de la CSA intitulée Code de sécurité des monte-personnes, dont la version française a été publiée en juillet 1984 et la version anglaise, en octobre 1979, et le supplément no 1-1984 de cette norme, dont la version française a été publiée en août 1984 et la version anglaise, en juin 1984; c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN3-B355-M81 de la CSA intitulée Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées, dont la version française a été publiée en décembre 1981 et la version anglaise, en avril 1981. 5.2 (1) Aucune nacelle ne peut être utilisée pour transborder des marchandises, sauf en cas d’urgence. (2) Le transbordement d’un employé au moyen d’une nacelle ne peut se faire que lorsque la visibilité et les conditions environnementales permettent ce transbordement en toute sécurité. (3) Lorsqu’une personne est transbordée au moyen d’une nacelle, d’un navire à une installation de forage ou à une installation de production au large des côtes ou vice-versa : a) d’une part, des personnes aux points de départ et d’arrivée doivent rester en liaison directe par radio; b) d’autre part, la personne à transborder doit à la fois : (i) avoir reçu une formation sur les procédures de sécurité à suivre, (ii) porter un gilet de sauvetage ou un dispositif individuel de flottaison. (4) L’installation de forage ou l’installation de production au large des côtes vers laquelle ou à partir de laquelle des personnes sont transbordées par nacelle doit être équipée d’au moins deux nacelles flottantes. (5) Chaque nacelle doit être en état de fonctionner et les cordes, câbles et autres parties essentielles qui montrent des signes d’usure importants doivent être remplacés avant que la nacelle soit utilisée. (6) Le nombre de personnes transbordées dans une nacelle ne peut être supérieur au nombre de personnes que la nacelle est, selon sa conception, censée pouvoir transporter en toute sécurité. (7) Dans la mesure du possible, la nacelle doit être hissée et descendue au-dessus de l’eau. 5.3 Aucun appareil de levage ne peut être utilisé ni mis en service : a) soit, lorsque sa charge excède la charge pour le transport sécuritaire de laquelle l’appareil a été conçu et installé; b) soit, dans le cas d’un appareil de levage faisant partie d’une installation flottante de forage ou d’une installation flottante de production, lorsque le roulis de l’installation est supérieur au roulis maximum recommandé par le fabricant pour la mise en service en toute sécurité de l’appareil de levage. 5.4 (1) Sous réserve du paragraphe (3), aucun appareil de levage ne peut être utilisé ou mis en service si l’un des dispositifs de sécurité qui y est fixé est inutilisable. (2) Sous réserve du paragraphe (3), aucun dispositif de sécurité fixé à un appareil de levage ne peut être modifié, détraqué ou rendu inutilisable. (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux appareils de levage et aux dispositifs de sécurité pendant qu’ils sont inspectés, mis à l’essai, réparés ou entretenus par une personne qualifiée. 5.5 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent être inspectés ou mis à l’essai aux moments suivants par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées : a) avant que l’appareil de levage et le dispositif de sécurité soient mis en service; b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil de levage ou au dispositif de sécurité; c) une fois tous les 12 mois. 5.6 (1) Chaque inspection et chaque essai effectués en vertu de l’article 5.5 doivent être inscrits dans un registre qui répond aux conditions suivantes : a) il est signé par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai; b) il indique la date de l’inspection et de l’essai, ainsi que la désignation et l’emplacement de l’appareil de levage et du dispositif de sécurité qui en ont fait l’objet; c) il contient les observations sur la sécurité de l’appareil de levage ou du dispositif de sécurité formulées par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai. (2) L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (1) pendant les cinq ans suivant la date de la signature. 5.7 La réparation et l’entretien des appareils de levage et des dispositifs de sécurité qui y sont fixés doivent être effectués par une personne qualifiée nommée par l’employeur. 6.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. inspecteur Personne qualifiée reconnue selon les lois du Canada ou de toute province comme étant qualifiée pour effectuer l’inspection des chaudières, des réservoirs sous pression ou des réseaux de canalisation. (inspector) pression de fonctionnement maximale autorisée Pression de fonctionnement maximale autorisée qui est indiquée au registre visé à l’article 6.12. (maximum allowable working pressure) réseau de canalisation Réseau de tuyaux, accessoires, soupapes, dispositifs de sécurité, pompes, compresseurs et autres pièces d’équipement fixes, qui contient un gaz, de la vapeur ou un liquide et est relié à une chaudière ou à un réservoir sous pression. (piping system) température maximale Température maximale indiquée au registre visé à l’article 6.12. (maximum temperature) 6.2 La présente partie ne s’applique pas : a) aux chaudières de chauffage dont la surface de chauffe est de 3 m2 ou moins; b) aux réservoirs sous pression d’une capacité de 40 L ou moins; c) aux réservoirs sous pression destinés à être utilisés à une pression de 100 kPa ou moins; d) aux réservoirs sous pression dont le diamètre intérieur est de 150 mm ou moins; e) aux réservoirs sous pression dont le diamètre intérieur est de 600 mm ou moins et qui servent à contenir de l’eau chaude; f) aux réservoirs sous pression dont le diamètre intérieur est de 600 mm ou moins et qui sont reliés à un système de pompage d’eau contenant de l’air comprimé utilisé comme amortisseur; g) aux installations de réfrigération d’une capacité de réfrigération de 18 kW ou moins. 6.3 Les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent être construits, mis à l’essai et installés par une personne qualifiée. 6.4 (1) Il est interdit d’utiliser une chaudière, un réservoir sous pression ou un réseau de canalisation à moins qu’ils n’aient été inspectés par un inspecteur conformément au paragraphe (2). (2) Chaque chaudière, réservoir sous pression ou réseau de canalisation doit être inspecté conformément aux articles 6.8 à 6.10 : a) après son installation; b) après que des travaux de soudure, une modification ou des travaux de réparation y ont été effectués. 6.5 Les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent être mis en service, entretenus et réparés par une personne qualifiée. 6.6 Il est interdit de modifier, de détraquer ou de rendre inutilisable un accessoire fixé à une chaudière, à un réservoir sous pression ou à un réseau de canalisation à des fins autres que d’ajustement ou d’essai. 6.7 Avant de procéder au remblayage d’un réservoir sous pression enfoui, un avis est donné au chef de la conformité et de l’application. 6.8 (1) Sous réserve de l’article 6.9, chaque chaudière, chaque réservoir sous pression et chaque réseau de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent faire l’objet des inspections suivantes : a) une inspection extérieure au moins une fois par année; b) une inspection interne au moins tous les cinq ans. (2) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à un réservoir sous pression qui est enfoui. 6.9 (1) Dans le cas où un réservoir sous pression est utilisé pour l’entreposage d’ammoniac anhydre, une épreuve hydrostatique doit être effectuée au moins une fois tous les cinq ans, à une pression égale à une fois et demie la pression de fonctionnement maximale autorisée. (2) L’intégrité de tout réservoir sous pression qui fait partie d’un système compensateur de mouvement ou d’un obturateur anti-éruption doit être vérifiée au moins une fois tous les cinq ans : a) par une inspection interne lorsque cela est possible; b) par un essai hydrostatique ou un autre essai non destructif lorsque l’inspection interne n’est pas possible. 6.10 (1) Le contenant de halon ne peut être rechargé avant de subir un essai de résistance et une inspection visuelle complète si les derniers essai et inspection de celui-ci remontent à plus de cinq ans. (2) Le contenant de halon peut, s’il n’est pas utilisé, être gardé en service continu pendant une période maximale de 20 ans suivant la date des derniers essai et inspection; à l’expiration de cette période, il doit être vidé, soumis à un essai de résistance et à une inspection visuelle complète et marqué à nouveau avant d’être remis en service. (3) Le contenant de halon doit, s’il est soumis à des conditions inhabituelles de corrosion, d’impact ou de vibration, faire l’objet d’une inspection visuelle complète et d’un essai de résistance. 6.11 Outre les exigences des articles 6.8 à 6.10, les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent être inspectés par une personne qualifiée aussi souvent que nécessaire pour en assurer l’utilisation en toute sécurité pour les fins auxquelles ils sont destinés. 6.12 (1) L’inspecteur ou la personne qualifiée qui effectue une inspection conformément aux articles 6.4 et 6.8 à 6.11 doit en faire état dans un registre. (2) Le registre visé au paragraphe (1) doit à la fois : a) être signé par l’inspecteur ou la personne qualifiée qui a effectué l’inspection; b) comprendre les renseignements suivants : (i) la date de l’inspection, (ii) la désignation et l’emplacement de la chaudière, du réservoir sous pression ou du réseau de canalisation qui a été inspecté, (iii) la pression de fonctionnement maximale autorisée et la température maximale auxquelles la chaudière ou le réservoir sous pression peut être utilisé, (iv) une déclaration indiquant si la chaudière, le réservoir sous pression ou le réseau de canalisation est conforme ou non aux normes réglementaires énoncées dans la présente partie, (v) une déclaration indiquant si l’inspecteur ou la personne qualifiée qui a effectué l’inspection est d’avis que la chaudière, le réservoir sous pression ou le réseau de canalisation peut être utilisé en toute sécurité pour les fins auxquelles il est destiné, (vi) si la personne qui a effectué l’inspection le juge indiqué, des recommandations préconisant des inspections ou épreuves plus fréquentes que celles mentionnées à l’article 6.8, 6.9 ou 6.10, (vii) toute autre observation que la personne ayant effectué l’inspection juge utile d’inclure concernant la sécurité des employés. (3) L’employeur doit conserver le registre visé au paragraphe (1) pendant un an après la date de l’inspection subséquente requise par la présente partie. 7.1 La présente partie ne s’applique pas au pont des installations de forage ou des installations flottantes de production. 7.2 (1) Les niveaux d’éclairage prévus par la présente partie doivent, lorsqu’il est en pratique possible de le faire, être assurés par un système d’éclairage installé par l’employeur. (2) Lorsqu’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur assure les niveaux d’éclairage prévus par la présente partie par des moyens d’éclairage portatifs. 7.3 Pour l’application de la présente partie, le niveau moyen d’éclairage à un poste de travail ou dans une aire est déterminé par une mesure à au moins quatre endroits différents du poste ou de l’aire et par la division de la somme des résultats obtenus par le nombre de mesures, celles-ci étant prises : a) au niveau où est exécuté le travail, dans les cas où il est exécuté à un niveau plus élevé que le plancher; b) à 1 m du plancher, dans les autres cas. 7.4 Le niveau moyen d’éclairage à un poste de travail ou dans une aire visé à la colonne I de l’annexe de la présente partie ne peut être inférieur au niveau moyen prévu à la colonne II de cette annexe. 7.5 (1) Un système d’éclairage de secours doit être installé dans chaque aire où passe un employé pendant l’application des procédures d’urgence visées au paragraphe 18.9(1) de la partie XVIII et dont le niveau d’éclairage serait, en cas de défaillance du système d’éclairage, réduit à moins de 3 dalx. (2) Le système d’éclairage de secours visé au paragraphe (1) doit : a) d’une part, fonctionner automatiquement en cas de défaillance du système d’éclairage; b) d’autre part, fournir un niveau moyen d’éclairage de 3 dalx. 7.6 Le niveau d’éclairage dans tout endroit d’un poste de travail ou d’une aire ne peut être inférieur au tiers du niveau moyen d’éclairage prévu par la présente partie pour ce poste ou cette aire. 8.1 La définition qui suit s’applique à la présente partie. sonomètre Instrument servant à mesurer le niveau acoustique et les bruits d’impact qui répond aux exigences des sonomètres de type 0, 1 ou 2 énoncées dans la norme ANSI SI.4-1983 de l’ANSI intitulée Specification for Sound Level Meters, publiée le 17 février 1983. (sound level meter) 8.2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3) et des articles 8.3 et 8.4, le niveau acoustique dans un lieu de travail doit être inférieur à 85 dB. (2) Lorsqu’il est en pratique impossible pour l’employeur de maintenir le niveau acoustique dans un lieu de travail à moins de 85 dB, aucun employé ne doit être exposé, au cours d’une période de 24 heures : a) à un niveau acoustique visé à la colonne I de l’annexe de la présente partie, pendant un nombre d’heures qui dépasse le maximum prévu à la colonne II de cette annexe; b) à une combinaison des niveaux acoustiques visés à la colonne I de l’annexe de la présente partie, lorsque la somme des quotients suivants dépasse 1 : (i) le nombre d’heures d’exposition à chacun des niveaux acoustiques divisé par (ii) le nombre maximal d’heures d’exposition par période de 24 heures, prévu à la colonne II de cette annexe. (3) S’il est en pratique impossible pour l’employeur de maintenir l’exposition d’un employé à un niveau acoustique égal ou inférieur à ceux visés au paragraphe (1) ou (2), l’employeur doit : a) d’une part, en faire rapport par écrit au chef de la conformité et de l’application en exposant les raisons; b) d’autre part, fournir à chaque employé qui entre dans le lieu de travail un protecteur auditif qui à la fois : (i) est conforme à la norme Z94.2-M1984 de la CSA intitulée Protecteurs auditifs, dont la version française a été publiée en février 1985 et la version anglaise, en juin 1984, (ii) réduit le niveau acoustique dans l’oreille à moins de 85 dB. 8.3 Dans les dortoirs, les employés ne peuvent être exposés à un niveau acoustique supérieur à 75 dB. 8.4 Lorsque le niveau des bruits d’impact dans un lieu de travail est supérieur à 140 dB, l’employeur doit fournir à chaque employé qui entre dans ce lieu un protecteur auditif qui à la fois : a) est conforme à la norme Z94.2-M1984 de la CSA intitulée Protecteurs auditifs, dont la version française a été publiée en février 1985 et la version anglaise, en juin 1984; b) réduit le niveau maximal des bruits d’impact dans l’oreille à 140 dB ou moins. 8.5 Les niveaux acoustiques visés aux articles 8.2 et 8.3 doivent être mesurés à l’aide du circuit de moyenne exponentielle à constante de temps lente et de la caractéristique de pondération A d’un sonomètre. 8.6 Le niveau des bruits d’impact visé à l’article 8.4 est mesuré à l’aide du circuit de moyenne exponentielle à constante de temps impulsion d’un sonomètre. 8.7 Si le niveau acoustique d’un lieu de travail est égal ou supérieur à 85 dB ou si le niveau maximal des bruits d’impact y dépasse 140 dB, l’employeur doit afficher dans ce lieu des panneaux qui indiquent aux personnes y entrant ce qui suit : a) la présence de niveaux acoustiques ou de bruits d’impact qui présentent un risque dans le lieu de travail; b) s’il y a lieu, le nombre maximal d’heures d’exposition déterminé conformément au paragraphe 8.2(2); c) s’il y a lieu, le port obligatoire de protecteurs auditifs. 9.1 La définition qui suit s’applique à la présente partie. dispositif de commande Dispositif servant à effectuer en toute sécurité une coupure à la source de l’outillage électrique. (control device) 9.2 (1) Toute vérification de l’outillage électrique et tout travail effectué sur cet outillage doivent être accomplis par une personne qualifiée ou par un employé sous la surveillance immédiate d’une personne qualifiée. (2) S’il est possible que la personne qualifiée ou l’employé visé au paragraphe (1) subisse des décharges électriques dangereuses pendant l’exécution de la vérification ou du travail : a) d’une part, la personne qualifiée ou l’employé doit utiliser l’équipement de protection et les outils munis d’un isolant qui le protégeront contre les blessures pendant l’exécution du travail; b) d’autre part, l’employé doit recevoir la formation et l’entraînement relatifs à l’utilisation de l’équipement de protection et des outils munis d’un isolant. 9.3 (1) Un employé ne peut travailler sur un outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir que si l’une des conditions suivantes est respectée : a) l’employeur a formé l’employé quant aux procédures de sécurité à suivre pendant le travail sur des conducteurs sous tension; b) une prise de terre de sécurité est raccordée à l’outillage; c) l’outillage est coupé à la source conformément à l’article 9.10. (2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension ou est susceptible de le devenir ou à proximité de celui-ci, l’outillage électrique doit être protégé. (3) Sous réserve du paragraphe (4), s’il n’est pas possible de protéger l’outillage électrique visé au paragraphe (2), l’employeur doit prendre des mesures pour protéger l’employé contre les blessures, en installant un isolant entre l’outillage et l’employé ou entre l’employé et le sol. (4) Lorsqu’un outillage électrique sous tension n’est ni protégé ni isolé conformément au paragraphe (2) ou (3) ou lorsque l’employé visé au paragraphe (3) n’est pas protégé par un isolant entre lui et le sol, aucun employé ne peut travailler à proximité de toute partie sous tension de l’outillage électrique dont la charge se situe dans l’échelle des tensions indiquée à la colonne I de l’annexe de la présente partie, si la distance entre lui ou tout objet avec lequel il est en contact, et la partie sous tension, est inférieure : a) à la distance indiquée à la colonne II, si l’employé n’est pas une personne qualifiée; b) à la distance indiquée à la colonne III, si l’employé est une personne qualifiée. (5) Aucun employé ne doit travailler à proximité d’une partie sous tension d’un outillage électrique visé au paragraphe (4) s’il risque, advenant un faux mouvement de sa part, de se rapprocher, ou de rapprocher tout objet avec lequel il est en contact, de la partie sous tension de l’outillage à une distance qui est inférieure à celle mentionnée à ce paragraphe. 9.4 Il est interdit à tout employé de travailler sur un outillage électrique sous haute tension ou à proximité de celui-ci, à moins d’y être autorisé par l’employeur. 9.5 Un panneau d’avertissement lisible portant les mots «DANGER — HAUTE TENSION» et «DANGER — HIGH VOLTAGE» en lettres d’au moins 50 mm de hauteur sur fond contrastant, ou un symbole ayant la même signification, doit être affiché à un endroit bien en vue à chaque voie d’accès à de l’outillage électrique sous haute tension. 9.6 (1) Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique qui est sous tension, ou à proximité de celui-ci, et que la nature du travail à exécuter ou l’état ou l’emplacement du lieu de travail exige pour sa sécurité la présence d’une autre personne qui observera le travail sans y prendre part, l’employeur doit nommer un surveillant de sécurité chargé à la fois : a) d’avertir tous les employés dans ce lieu du travail des risques présents; b) de s’assurer que les précautions et les procédures de sécurité sont observées. (2) Le surveillant de sécurité doit être à la fois : a) informé de ses fonctions à ce titre et des risques que comporte le travail; b) formé et entraîné quant aux procédures à suivre en cas d’urgence; c) autorisé à faire arrêter sur-le-champ toute partie du travail qu’il considère comme dangereuse; d) libéré de toute autre tâche qui pourrait nuire à l’exercice de ses fonctions de surveillant de sécurité. (3) Pour l’application du paragraphe (1), l’employeur peut se nommer lui-même surveillant de sécurité. 9.7 Lorsque plus d’un employé travaillent sur l’outillage électrique ou exécutent un travail qui y est lié, l’employeur doit informer chacun d’eux, y compris les surveillants de sécurité, de tout ce qui concerne la coordination du travail en toute sécurité. 9.8 (1) Avant qu’un employé monte à un poteau ou à une construction élevée qui est à la fois enfoncé dans le sol et utilisé pour supporter un outillage électrique, l’employeur doit lui donner la formation et l’entraînement concernant l’inspection et la vérification préalables du poteau ou de la construction. (2) Les gaffes seules ne peuvent être utilisées comme appuis temporaires lorsque l’employé est d’avis, après inspection ou vérification du poteau ou de la construction élevée visés au paragraphe (1), que l’installation d’appuis temporaires est nécessaire pour y monter en sécurité. 9.9 Les poteaux ou les constructions élevées visés au paragraphe 9.8(1) doivent être conformes : a) soit à la norme CAN3-015-M83 de la CSA intitulée Poteaux et poteaux-témoins en bois pour les services publics, dont la version française a été publiée en décembre 1983 et la version anglaise, en janvier 1983; b) soit à la norme A14-M1979 de la CSA intitulée Poteaux en béton, dont la version française a été publiée en novembre 1987 et la version anglaise, en septembre 1979. 9.10 (1) Avant qu’un employé procède à la coupure à la source d’un outillage électrique ou qu’il la modifie ou y mette fin, l’employeur doit donner des instructions écrites concernant les procédures à suivre pour l’exécution en toute sécurité de ce travail. (2) Les instructions visées au paragraphe (1) doivent : a) énoncer les procédures de coupure à la source applicables; b) indiquer l’outillage électrique visé par les instructions; c) décrire les essais à effectuer; d) prévoir la description des étiquettes ou des panneaux d’avertissement à utiliser; e) spécifier l’équipement de protection à utiliser. (3) Les étiquettes ou les panneaux d’avertissement visés à l’alinéa (2)d) doivent à la fois : a) porter les mots «DÉFENSE D’ACTIONNER — DO NOT OPERATE» ou un symbole ayant la même signification; b) indiquer la date et l’heure auxquelles la coupure à la source a été effectuée; c) indiquer le nom de l’employé qui exécute le travail ou l’essai sous tension; d) être désignés distinctement comme des étiquettes ou panneaux servant à des fins d’essai, s’ils sont utilisés lors d’un essai sous tension; e) être enlevés seulement par l’employé qui exécute le travail ou l’essai sous tension; f) être utilisés uniquement pour signaler que l’utilisation ou le déplacement de l’outillage électrique sont interdits durant l’exécution du travail ou de l’essai sous tension. (4) Un exemplaire des instructions visées au paragraphe (1) doit être montré et expliqué à l’employé. (5) Les instructions visées au paragraphe (1) doivent être facilement accessibles aux employés pour consultation, au lieu de travail où est situé l’outillage électrique. 9.11 (1) Tout dispositif de commande doit être conçu et placé de façon à pouvoir être actionné rapidement et sûrement en tout temps. (2) Les voies d’accès aux interrupteurs électriques, aux dispositifs de commande et aux compteurs doivent être libres de toute obstruction. (3) Lorsque l’actionnement d’un interrupteur électrique ou de tout autre dispositif de commande de la source d’énergie électrique d’un outillage électrique est confié à une personne autorisée par l’employeur, l’interrupteur ou le dispositif de commande doit être muni d’un mécanisme de verrouillage qui ne peut être actionné que par la personne autorisée. (4) Les interrupteurs des machines électriques doivent porter les marques qui indiquent clairement leurs positions ainsi que les circuits électriques qu’ils contrôlent. 9.12 (1) L’outillage électrique faisant partie d’une aire de la classe I, division 1 ou de la classe I, division 2, au sens du Code canadien de l’électricité, doit être fabriqué de façon à convenir aux conditions environnementales dans lesquelles il est utilisé. (2) Chaque fil de rallonge de l’outillage électrique visé au paragraphe (1) doit être muni d’une borne qui permet l’interruption du circuit avant le retrait du dispositif de raccordement. 9.13 L’outillage électrique défectueux qui peut présenter un risque pour la sécurité ou la santé d’un employé doit être coupé de sa source d’alimentation autrement que par l’interrupteur, et des avis indiquant qu’il est défectueux doivent être placés sur l’outillage et sur l’interrupteur. 9.14 (1) Les fusibles électriques doivent avoir une capacité en ampères et une résistance qui conviennent à l’intensité de courant prévue pour le circuit sur lequel ils sont installés. (2) Il est interdit à un employé de remplacer les fusibles manquants ou grillés à moins d’y être autorisé par une personne qualifiée. 9.15 (1) Sauf s’ils sont protégés par des dispositifs de sécurité, les câbles d’alimentation de l’outillage électrique portatif doivent être placés à l’écart des aires qu’empruntent les véhicules. (2) Il est interdit de modifier ou de changer un câble à trois fils d’un appareil ou d’un outillage électriques en vue de brancher l’appareil ou l’outillage sur une source d’alimentation à deux fils. 9.16 Les appareils et l’outillage électriques mis à la terre ne peuvent être utilisés que s’ils sont branchés sur des prises de courant assorties. 10.1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. ARI Sigle désignant l’Air-Conditioning and Refrigeration Institute des États-Unis. (ARI) local réservé aux soins personnels Vestiaire, cabinet de toilette, salle de douches ou logement sur place, ou toute combinaison de ces locaux. (personal service room) vestiaire Salle où les employés changent de vêtements avant et après le travail et qui peut comprendre des casiers. (change room) (2) L’article 1.6 ne s’applique pas aux publications, dans la présente partie, qui sont incorporées par renvoi. 10.2 (1) L’employeur doit tenir dans un état propre et salubre les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments utilisés par les employés. (2) Les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments doivent être utilisés par les employés de façon à les conserver aussi propres et salubres que possible. 10.3 Les travaux de nettoyage et de balayage susceptibles de créer de la poussière ou des conditions insalubres doivent être effectués de façon à prévenir la contamination de l’air par la poussière ou par toute autre substance nuisible à la santé. 10.4 Tout local réservé aux soins personnels doit être nettoyé au moins une fois par jour d’utilisation. 10.5 La tuyauterie destinée à l’approvisionnement en eau potable et à l’évacuation des eaux usées doit être installée et entretenue par une personne qualifiée. 10.6 (1) Les parties closes à l’intérieur d’un lieu de travail, les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments doivent être construits, équipés et entretenus de façon à empêcher la vermine d’y pénétrer. (2) Si la vermine a pénétré dans une partie close à l’intérieur d’un lieu de travail, dans un local réservé aux soins personnels ou dans une aire de préparation des aliments, l’employeur doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour l’éliminer et empêcher qu’elle ne revienne. 10.7 Il est interdit d’entreposer du matériel dans un local réservé aux soins personnels, sauf s’il y a à cette fin un placard fermé par une porte. 10.8 Dans les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce, ne doit pas être inférieure à 18 °C ni, lorsque cela est en pratique possible, supérieure à 29 °C. 10.9 (1) Dans les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments, les planchers, les cloisons et les murs doivent être construits de façon à pouvoir être facilement lavés et maintenus dans un état salubre. (2) Dans les aires de préparation des aliments et les cabinets de toilette, le plancher ainsi que les 150 mm inférieurs de toute cloison ou de tout mur doivent être étanches et résistants à l’humidité. 10.10 (1) Si cela est en pratique possible, un cabinet de toilette doit être fourni au lieu de travail pour les employés et, si des hommes et des femmes sont employés dans un même lieu de travail, un cabinet de toilette distinct doit être aménagé pour les employés de chaque sexe. (2) Lorsque des cabinets de toilette distincts sont aménagés pour les employés de chaque sexe, chaque cabinet doit être muni d’une porte qui est marquée de façon à indiquer clairement le sexe auquel le cabinet est destiné. (3) Lorsque les employés des deux sexes utilisent le même cabinet de toilette, la porte du cabinet doit être munie d’un dispositif de verrouillage par l’intérieur. 10.11 (1) Chaque cabinet de toilette doit présenter les caractéristiques suivantes : a) il est complètement entouré de parois solides qui ne laissent pas paraître ce qui se trouve derrière; b) sous réserve du paragraphe (2), il ne communique pas directement avec une chambre à coucher, une salle à manger ou une aire de préparation des aliments; c) lorsque cela est en pratique possible, il donne directement sur un couloir; d) s’il contient plus d’une toilette, chacune d’elles se trouve dans un compartiment distinct fermé par une porte qui est munie d’un dispositif de verrouillage par l’intérieur. (2) Le cabinet de toilette qui fait partie d’un logement sur place fourni à un employé peut communiquer directement avec la chambre à coucher de ce dernier. 10.12 Du papier hygiénique doit être fourni près de chaque toilette. 10.13 (1) L’em

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