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DORS-87-181:fr
DORS-87-181:fr — Décret soustrayant, en totalité, à la partie IV du Code canadien du travail l’emploi occupé dans les mines d’uranium de la province d’Ontario, régies conformément à la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
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Analyze this law with AI1 Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario).
2 Tout emploi occupé dans les mines d’uranium de la province d’Ontario, régies conformément à la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, est soustrait, en totalité, à la partie IV du Code canadien du travail.
