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    DORS-87-181:fr

    DORS-87-181:fr — Décret soustrayant, en totalité, à la partie IV du Code canadien du travail l’emploi occupé dans les mines d’uranium de la province d’Ontario, régies conformément à la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique

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    1 Décret soustrayant l’emploi dans les mines d’uranium (Ontario). 2 Tout emploi occupé dans les mines d’uranium de la province d’Ontario, régies conformément à la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, est soustrait, en totalité, à la partie IV du Code canadien du travail.

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