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DORS-86-951:fr
DORS-86-951:fr — Règlement concernant la méthode utilisée pour déterminer le classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre
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Analyze this law with AI1 Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre.
2 La définition qui suit s’applique au présent règlement.
ICUMSA La Commission internationale pour l’unification des méthodes d’analyse du sucre. (ICUMSA)
3 Le classement tarifaire du sucre est déterminé d’après les résultats d’une analyse de polarisation obtenus selon la méthode de l’ICUMSA appelée « méthode no 1 », publiée en 1958, avec ses modifications successives.
4 Le classement tarifaire de la mélasse et du sirop de sucre est déterminé d’après les résultats d’une analyse obtenue en s’assurant de l’utilisation de l’une des méthodes de détermination des sucres réducteurs adoptées par l’ICUMSA et mentionnées à l’annexe.
5 Les saccharimètres, les tubes polarimétriques, la verrerie volumétrique et les autres appareils de laboratoire et réactifs servant à la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre doivent être conformes aux normes fixées par l’ICUMSA.
ANNEXE(article 4)Méthodes de détermination des sucres réducteurs 1Modifications, par la United Molasses (UM), de la méthode Lane et Eynon de détermination du total des sucres réducteurs par hydrolyse adoptées par l’ICUMSA dans son Report of the Proceedings of the Eighteenth Session, 1982, question no 8, recommandation no 9.
2Détermination des sucres réducteurs par le biais de la procédure de constance de volume mise au point par Lane et Eynon et adoptée par l’ICUMSA dans son Report of the Proceedings of the Seventeenth Session, 1978, question no 14, recommandation no 1.
