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    DORS-86-876:fr

    DORS-86-876:fr — Règlement concernant les modalités réglementaires selon lesquelles les marchandises, provenant d’un pays étranger et exportées au Canada, qui passent en transit par un autre pays, sont considérées comme ayant été expédiées directement au Canada à partir du premier pays

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    1 Règlement sur l’expédition directe. 2 (1) Pour l’application de l’article 54 de la Loi sur les douanes, lorsque des marchandises sont exportées au Canada en passant en transit par un autre pays, elles sont considérées comme ayant été expédiées directement au Canada à partir du premier pays à condition que le transport de ces marchandises de ce pays au Canada s’effectue sans interruption et que leur importateur se conforme aux exigences de l’article 3. (2) Pour l’application du paragraphe (1), le transfert des marchandises d’un transporteur à un autre n’est pas considéré comme une interruption du transport des marchandises vers le Canada. 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’importateur de marchandises visées au paragraphe 2(1) doit, à la demande d’un agent, présenter l’original ou une copie certifiée conforme du connaissement relatif à ces marchandises. (2) Lorsque l’original, ou une copie certifiée conforme, du connaissement n’est pas disponible, l’importateur des marchandises doit, à la demande d’un agent, présenter tout autre document ou preuve disponible permettant à l’agent de déterminer le pays d’exportation de ces marchandises.

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