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DORS-86-791:fr
DORS-86-791:fr — Règlement concernant la détermination de l’endroit où un employé de l’état est ordinairement occupé
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Analyze this law with AI1 Règlement sur le lieu d’emploi des employés de l’État.
2 Pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des employés de l’État, l’endroit où un employé est ordinairement occupé est celui où il est nommé ou engagé pour y exercer son emploi.
