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    DORS-86-750:fr

    DORS-86-750:fr — Avis soustrayant le merlu du Pacifique à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries

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    1 Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique. 2 Le merlu du Pacifique pris dans les eaux désignées comme les secteurs 121, 123, 124, 125 et 126 dans le Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique est soustrait à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.

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