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DORS-86-750:fr
DORS-86-750:fr — Avis soustrayant le merlu du Pacifique à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries
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Analyze this law with AI1 Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique.
2 Le merlu du Pacifique pris dans les eaux désignées comme les secteurs 121, 123, 124, 125 et 126 dans le Règlement sur les secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique est soustrait à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.
