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DORS-86-461:fr
DORS-86-461:fr — Décret concernant la renonciation à des terres réservées à la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest
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Analyze this law with AI1 Décret no 2 de 1986 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne.
2 Il est renoncé à la bande de terre réservée à la Couronne en vertu de l’alinéa 9b) de la Loi sur les terres territoriales relativement à la concession de terres territoriales décrite à l’annexe.
ANNEXE(article 2)La totalité du lot no 278 dans le hameau d’Eskimo Point dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 66305 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1341.
